[N] [U] né le 29 Octobre 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau

cette situation familiale préexistait lors de la commission des infractions ; qu'il apparaît que Mohamed X... a conservé des liens tant avec sa famille résidant en France qu'avec sa famille résidant en Algérie

[V] [M] alias [U] [S] [V] né le 06 Mai 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Z... comme étant le concubin de sa mère vivant avec elle (cf. réponse à la question 5) ; "alors que, d'autre part, les faits reprochés à Daniel X... à l'égard de Christophe et Franck Z... étant datés

Ali à payer à Madame Y...

[T] [O] alias [V] [D] [M] né le 08 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

facilement, allié aux éléments ci-dessus, imposent de considérer les risques de pression sur les témoins et de concertation comme établis ; qu'il apparaît, par ailleurs, que des investigations sont en

[S] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : X se disant [V] [R] né à [Localité 1] (Maroc) alias X se disant [E] [Y] né le 6 mai 2001 en Algérie a été

[H] [T] alias [L] [O] né le 17 Mai 1996 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne ou Marocaine Actuellement détenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne

) de nationalité Algérienne Assisté de Me Karima HAJJI, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

il est soutenu, pour concerner des opérations de diagnostic et de soins; sans doute le prévenu prend-il de nombreuses précautions pour, comme il l'a expliqué, éviter d'enfreindre la loi; toutefois

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MLV MINUTE: 26/0031 Nous, Fabienne ALLIO

en l'espèce - le droit communautaire ne peut en paralyser l'application que s'il prévoit expressément des normes différentes; que l'article 39 du règlement CEE n° 2210/78 prévoyant au profit de l'Algérie

Il n'apparaît pas dépourvu d'attaches hors de France, et notamment en Algérie, où résident sa mère et ses trois sœurs.

Monsieur [M] [K] alias [V] [X], né le 1er Avril 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 11 janvier 2023 visant l'intéressé,

Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS SHAH [M] [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 925293441 - 2024 B 2147 Représentant légal : Ali

) alias [K] [P] par le préfet du département du Rhône.

[V] [U] né le 15 Février 1997 à [Localité 1] EN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.