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9 776 résultats pour « Alice MONSAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6438f2afa942a604f5e935d1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a déclaré sa créance au titre du prêt pour un montant de 39.940,78 euros. Cette liquidation judiciaire a été clôturée le 3 septembre 2019.

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

65a0ec1b5bbe450008b2ce5c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ces factures établissent la nature des prestations assurées par la société Provence Gestion, à savoir une maintenance du logiciel pour un montant de 3.024 euros Ttc et un système Linux pour un montant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b78cdc6046d47e5d8bf

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Représentant(s) : Maître ESSNER Renaud * Défendeur(s) : La SARL ALBA SOLS [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fd2cdc6046d47e2a6a8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par courrier du 04 mars 2020, la Caisse d’allocations familiales (ci-après la CAF) du Nord a adressé à Mme [V] [T] une notification d’indu d’allocation adultes handicapés d’un montant de 2.197,49€ pour

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d06956

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

APPELANTE [4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Louise-alice GAMBARINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur

Source officielle
TJ

Adjudications

660d9d7068a27ab7ee5dd6f3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Madame [T] [K], née le 18 octobre 1947 à PARIS, demeurant 8 boulevard de la plage à ROGNAC (13340) CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Alice

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042854738

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

F... et Alice F..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud à réparer les préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait du

Source officielle
CC

comm

613723d6cd5801467740ecb7

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Rémy H..., 4 / de Mme Alice Y..., épouse D..., 5 / de M. Philippe D..., demeurant tous deux ..., 6 / de M.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65a03e21ea2f9efae430cefb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[A] [I], Mme [Y] [C] [U] [P] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Me Alizé VEILLERAS - 624 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828784965b5d9df31c1f3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[T] et la SARL QUALISAT, aux fins de voir : ordonner à Monsieur [M] [L], à Madame [U] [H] [D], à Monsieur [J] [Y] (alias [T]) et à la SARL QUALISAT et à tous occupants de leur chef de libérer la parcelle

Source officielle
CC

soc

6137232ecd580146774067f9

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Y... devant la commission de recours amiable où celui-ci reconnaissait expressément avoir perçu le montant de l'allocation litigieuse, au mépris des articles 4 et 455 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6348ff8c63d497adffda404b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 juin 2022, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendue les avocats

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1e67c5cdc6046d47cb0456

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DJERBI de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 24 avril 2026, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301170

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Marcel A... et Mme Alice A..., épouse B..., sur les parcelles en cause, au profit de son fils, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101705_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

société tunisienne GD Consulting le 1er octobre 2014, un deuxième conclu avec la société israélienne DCC Direct Call Center Ltd le 1er janvier 2015 et un dernier conclu avec la société anglaise Wintel/ Alice

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00775_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007756855

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

auprès du Premier ministre - direction du budget 2 A n° 58, direction générale de l'administration de la fonction publique FP N 1318 du 20 avril 1978 relative à la déduction du complément familial du montant

Source officielle
CC

civ3

60794cd49ba5988459c472c6

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

X... et Mlles Aline X... et Isabelle X..., venant aux droits de Mme Y... ex-épouse X..., font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, qu'est soumise au délai de prescription de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00743

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ce remboursement est ordonné d'office lorsque les organismes intéressés ne sont pas intervenus à l'instance ou n'ont pas fait connaître le montant des indemnités versées. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00876

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Ce remboursement est ordonné d'office lorsque les organismes intéressés ne sont pas intervenus à l'instance ou n'ont pas fait connaître le montant des indemnités versées. 7.

Source officielle