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10 186 résultats pour « Albanesi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00627_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A, ressortissant albanais né le 10 janvier 2003, déclare être entré en France le 13 octobre 2018.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01815_20240814

Admin. Appel

14 août 2024

14 août 2024

Mme A, épouse C, ressortissante albanaise née le 14 septembre 1990, déclare être entrée en 2016 en France accompagnée de son mari, ressortissant albanais né le 14 février 1991, et de leur fils E C, né

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401042_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

B, ressortissant albanais, né le 24 janvier 2006 à Tirana (Albanie) est entré régulièrement en France, selon ses déclarations, en août 2021, sous couvert d'un passeport délivré par les autorités albanaises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401959_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

C A, ressortissant albanais, né le 9 août 1992, est entré en France avec son épouse, Mme B, le 11 octobre 2020. Il a déposé une demande de titre de séjour le 5 décembre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94faa

Appel

15 août 2021

15 août 2021

[I] [R] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6350e4ba42150aadff23daab

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[T] [B] né le 19 Novembre 1989 à [Localité 2] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008201901

Admin. suprême

29 juillet 2003

29 juillet 2003

X aux autorités albanaises, et notamment de ne pas notifier ce décret à ces autorités ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner l'Etat à payer à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0930DEC007472701

Admin. suprême

30 septembre 2004

30 septembre 2004

Taulant Balliu, est un ressortissant albanais né en 1971. Il purge actuellement une peine d’emprisonnement à la prison de Bence-Tepelenë (Albanie). Devant la Cour, il est représenté par M e   P.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1117DEC002570103

Admin. suprême

17 novembre 2005

17 novembre 2005

Dashamir Kollçaku, est un ressortissant albanais, né en 1972, et réside à Samone (Modène). Il est représenté devant la Cour par M me   A.   Bocaj. A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506646_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit dès lors qu'en tant tant que ressortissant albanais

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303414_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A, ressortissant albanais né le 20 août 1992, demande l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500576_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

D né le 18 octobre 1979 et Mme D, née le 10 février 1982 tous deux de nationalité albanaise, déclarent être entrés sur le territoire français le 8 août 2019, muni d'un passeport biométrique albanais avec

Source officielle
CA

RETENTIONS

62e8be824f6d33e2e97f09b2

Appel

1 août 2022

1 août 2022

de Lyon, choisi, avec le concours de Madame [X] [M], interprète en langue albanaise, inscrite sur la liste du CESEDA, serment prêté à l'audience ET M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305935_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, assisté de Mme B, interprète assermentée en langue albanaise, qui répond aux questions posées par le tribunal. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208797_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B E, ressortissant albanais né le 21 décembre 2001, déclare être entré en France le 26 juillet 2017.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206021_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

F, interprète en langue albanaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503108_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., ressortissant albanais né le 26 juin 1988, a déclaré être arrivé en France le 7 août 2019 sans visa, avec son épouse et ses deux enfants. Le 4 septembre 2019, M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301417_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

C, assisté par un interprète en langue albanaise, - et les observations de Me Morel, représentant le préfet de Meurthe-et-Moselle, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302103_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Mme B épouse A, de nationalité albanaise, déclare être entrée en France le 23 janvier 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307160_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

B, assisté de Mme C, interprète assermentée en langue albanaise, qui répond aux questions du tribunal. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.

Source officielle