Ce cheval était destiné à participer à des concours de saut d'obstacles.

DE PARIS A CONDAMNE L'ETAT A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE 30 000 F QU'ELLE ESTIME INSUFFISANTE EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI A ETE CAUSE PAR LE REFUS OPPOSE PAR L'ADMINISTRATION A SA DEMANDE DE CONCOURS

Alain Y..., demeurant Leloualc'h Huela à Plouginuen (Finistère), 3°) de M. Louis Z..., demeurant ... (Cher), 4°) de M. Jean-Marc A..., demeurant La Micalie, Faux Issigeac (Dordogne), 5°) de M.

B, la majorité des dix membres du comité de sélection était des spécialistes en physiologie et activités physiques adaptées, discipline dont relève le poste ouvert au concours.

Alain D... demeurant ... ; M.

[Z] [C] né le 08 décembre 1993 à [Localité 10] - ALBANIE de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 8] [Localité 9] comparant assisté de Maître

6] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Me Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de Lyon, commis d'office et avec le concours

Vu l'ordonnance rendue le 04 avril 2026 à 19H20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la mise en liberté de : [D] [W] né le 28 Mars 1993 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité

Février 2024 à 17H27 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [I] né le 11 Août 1988 à [Localité 2] (ALBANIE

1 Délibération n° 2022-150 du 3 mai 2022 relative à la demande d’avis déontologique de Monsieur Alain Anziani LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Alban de Nervaux, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

01896 APPELANTE SCI FINANCIERE ROMMAN agissant en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Alain

d'entreprise extérieure, et la SA Actimage d'entreprise utilisatrice, au sens de la réglementation édictée par les articles R. 237-1 à R. 237-15 du Code du travail ; " que la chute dont a été victime Alain

SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [10] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 9] [Localité 11] [Localité 5] Représentée par Me Alain

Alain C... D..., domicilié [...] , 9°/ M. Flora TT... F... , domicilié [...] , 10°/ M. E... F..., domicilié [...] , 11°/ Mme JJJ... F..., épouse G..., domiciliée [...] , 12°/ Mme III...

Alain Z..., demeurant à Champ Vans les Moulins (25170) Recologne, MM. Emile et Louis A..., demeurant à Scey E... (25290), M. Michel K..., demeurant à la ferme de l'Isle aux Prêtres (25290) Ornans, M.

Alain W et ses colistiers, le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code