Stéphane X... à l'encontre des héritiers de Pierre Y..., de M.

de témoin ; " aux motifs que le conseil de discipline des OPCVM, saisi par un rapport d'enquête du service de l'inspection de la COB en date du 19 septembre 1995, signé de son chef de service Jean-Pierre

DE : Madame [L] [Z] [T] SIRENE : [Adresse 1] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE Monsieur Yannick MUDARD Monsieur Alain

stationnement interdit ; les policiers s'apprêtaient à verbaliser un véhicule quand un individu venait en prendre possession ; les policiers lui faisaient part de la situation et l'invitaient à présenter les pièces

, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrice Y... tenu à réparations à concurrence des 4/ 5es des dommages subis par Guillaume X..., Françoise Z... et Alain

Z..., connaissait également d'après Pierre Z... le nommé Alain B...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 juillet 1996, qui, pour abus de confiance, faux, usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chaouki X... coupable d'extorsion de fonds au préjudice de Christian H..., Jean-Jacques I..., Patrick J..., Nicole C... et Alain

Alain X..., demeurant 17, rue du Réservoir à Mulhouse 68100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 14 novembre 1985, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Service d'Hôtellerie de Restauration et de Management Polynésie (SHRMP), dont le siège est à Titioro, Allée Pierre

.., 40280 Saint-Pierre-du-Mont ; que Cécile X... est titulaire de comptes bancaires à l'adresse du ..., 40280 Saint-Pierre-du-Mont et que son avis d'imposition lui est adressé à la même adresse ; que la

Pierre-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, pour faux et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 11] Représentées par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Pierre-Alain

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 12 juillet 1994 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à deux années

Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210927 Représentant : Me Pierre-Alain

/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Madame, monsieur Alain

le délai du recours en révision court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque ; que lorsque la cause de révision réside dans le recouvrement de pièces