(l'acheteur) un véhicule automobile d'occasion ; que, se plaignant d'un grincement persistant lors de l'utilisation de la boîte de vitesse, l'acheteur a saisi la juridiction de proximité ; Attendu que

camion et elle roulait vraiment très vite (¿) je ne peux pas vous préciser la vitesse mais le temps que Alain accélère pour rentrer plus vite dans le champ, j'ai entendu le choc" ; que Monsieur Marc Antoine

Le 25 janvier 2017, un véhicule immatriculé au nom de la société Francepal a été verbalisé pour excès de vitesse, de sorte qu'a été adressé à cette société un avis de contravention mentionnant qu'il a

condamner à indemniser l'entier préjudice de Mme X..., l'arrêt relève que Patrick Z... ne devait s'engager sur la route qu'après avoir vérifié qu'il pouvait le faire sans danger, et retient qu'un excès de vitesse

Un véhicule dont la société [1] est titulaire du certificat d'immatriculation ayant circulé en excès de vitesse le 2 octobre 2017, ladite société a reçu un avis de contravention routière édité le 7 octobre

exclu ou limité en raison de la faute de conduite commise par lui, ce n'est que si cette faute se trouve en relation de cause à effet avec l'accident ; qu'en l'espèce, si Richard X... circulait à une vitesse

Le 10 août 2018 a été constaté par cinémomètre automatique un excès de vitesse inférieur à 20 km/h d'un véhicule appartenant à la société [1] et loué à la société [2], dont le représentant légal est M.

[J] [T] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police des Sables-d'Olonnes, en date du 16 décembre 2020, qui pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende 135 euros.

[H] [P] a été condamné, par le tribunal de police, pour trois excès de vitesse à deux amendes contraventionnelles de 68 euros chacune et à une amende contraventionnelle de 135 euros. 3.

. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRUNEAU Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 20 novembre 1997, qui, pour excès de vitesse

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PODRAZA Michel, contre le jugement du Tribunal de police de CHATEAU-CHINON, du 4 décembre 1997 qui, pour excès de vitesse

de motifs ; qu'en affirmant, d'une part, que Mlle X... s'était heurtée très violemment à la porte de la pharmacie alors qu'elle s'avançait "d'un pas alerte" vers celle-ci et, d'autre part, que sa vitesse

prévention ; qu'il y a lieu de renvoyer le prévenu des fins de la poursuite en ce qui concerne le délit de mise en danger d'autrui, aucun comportement particulier s'ajoutant au dépassement de la vitesse

un tiers du bord droit de la route par rapport à sa direction et plusieurs mètres après la sortie de la voie privée ; que lors du choc ou dans les secondes qui ont suivi, le disque de contrôle de la vitesse

Charles Jean, contre le jugement du tribunal de police de MAUBEUGE, du 15 octobre 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 900 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit et la requête

LONGJUMEAU, du 16 juin 1998, qui a prononcé sur une requête en rectification d'une erreur matérielle concernant le jugement du 28 avril 1998 l'ayant condamné à une amende de 900 francs pour excès de vitesse

un accident, - omis de s'arrêter, tentant ainsi d'échapper à sa responsabilité civile et pénale, - omis de rester maître de son véhicule Mercédès, immatriculé 3116 TN 91 en ne réglant pas sa vitesse

l'encontre d'André C... dans la survenance de l'accident ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué ne répond pas aux conclusions du demandeur faisant valoir que le camion circulait à vide au-delà de la vitesse