Codes de loi français

Article 8

Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du règlement susvisé susvisée ne s'applique pas au présent traitement.

Article 230-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 70 > 96

Les articles 230-8 et 230-9 sont applicables aux traitements mentionnés à l'article 230-12.

Article R6123-86-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 51

L'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer est accordée pour l'une ou plusieurs des modalités suivantes :

Article 2

Le traitement est alimenté par la mise à disposition des données enregistrées dans le système national des permis de conduire :

Article L412-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 20

Les mesures prises en faveur des personnes handicapées et visant à favoriser l'égalité de traitement ne constituent pas une discrimination.

Article 230-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 70 > 96

Les traitements relevant de la présente section ne peuvent donner lieu à aucune utilisation à des fins administratives.

Article R4451-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76

Sont habilités à accéder au traitement “ SISERI ”, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :

Article R6123-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 25

La chirurgie oncologique constitue un traitement à visée curative de la tumeur cancéreuse réalisé dans un secteur interventionnel.

Article R142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 84

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé mentionné à l'article R. 142-1 sont :

Article R231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Peuvent être enregistrées dans le traitement N-SIS les données à caractère personnel relatives aux personnes suivantes :

Article R241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 75

Sont enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article L. 241-2, les données à caractère personnel et informations suivantes :

Article 10

La prise en compte pour la retraite de la période prévue aux articles 1er à 7 est subordonnée au versement de la retenue pour pension, calculée, soit sur la base du traitement indiciaire retenu pour la liquidation de la nouvelle pension, soit, pour les

Article 3 bis

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social

Article 3

. ― Le montant de l'indemnité de sujétion géographique attribuée en Guyane est compris entre cinq et dix mois du traitement indiciaire de base de l'agent.

Article R490-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 16

Pour l'application du 2 de l'article 15 du règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité instituant la Communauté européenne, les décisions de justice

Article 10

L'étiquetage d'eau minérale naturelle et d'eau de source ayant fait l'objet d'un traitement à l'aide d'air enrichi en ozone doit comporter, à proximité de l'indication de la composition analytique en constituants caractéristiques, la mention " Eau soumise

Article 9

Plus largement, elle veille au développement des usages numériques, à la création et l'opération de services et traitements numériques ainsi qu'à l'innovation numérique, en association avec les autres directions.

Article R543-141

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 55

Toute opération de tri, transit ou regroupement de déchets de pneumatiques ainsi que de traitement est effectuée dans une installation relevant des dispositions du titre Ier du présent livre ou dans toute autre installation réalisant ces opérations et

Article R543-188

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 22

En application de leur obligation de responsabilité élargie, les producteurs d'équipements électriques et électroniques ménagers sont tenus d'enlever ou de faire enlever, puis de traiter ou de faire traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques