toutes les prescriptions ont par ailleurs été respectées" ; "alors qu'il résulte de l'exploit délivré le 12 mars 1999, à Michel Y... que le docteur X... figurait sur la liste complémentaire des témoins

X... en qualité de témoin du 16 février 1994 (D 149), ensemble la procédure subséquente ; "aux motifs qu'il est constant que le 16 février 1994, le magistrat instructeur a procédé dans la présente

D 5, scellé n° 2), que le témoin Demba Z... a vu Y... Sylla le marteau à la main (cf. D 21), que ce marteau portait des traces de sang de X...

persistant à l'ordre public causé par les faits reprochés ; que, si le règlement de ce dossier est envisageable dans un délai évalué à trois mois, force est de constater que l'instruction n'est pas encore terminée

. ; qu'en définitive, les enquêteurs procédant à une perquisition au domicile d'une personne non inculpée, absente de son domicile, ont régulièrement requis deux témoins en application des dispositions

être intervenu à la demande d'André B..., qu'il connaissait bien, de tenter de "calmer les esprits" ; qu'en dépit des dénégations des prévenus sur ce point, il est établi par les déclarations de deux témoins

Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, pris du défaut d'audition d'un témoin

substance les dispositions spécifiques au droit de la presse et les droits de la défense, en permettant au juge d'instruction saisi d'entendre ou de faire entendre Michel X... en qualité de simple témoin

cités par le prévenu sont entendus dans les règles prévues aux articles 435 à 457, que le ministère public peut s'y opposer si ces témoins ont déjà été entendus par le tribunal et que la Cour tranche

E..., Massot, Masson, Mazzili et Yvrai et que, par suite, il lui était impossible d'établir l'inexactitude des dires des quatre témoins ; que ni le droit, ni l'équité ne peuvent s'accomoder d'un tel

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 21 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte des chefs de dégradation volontaire contre Pierre Z... et de subornation de témoin

toit risquant d'être glissant ; que Bernard X... a fourni des explications extrêmement faibles sur les causes de cet appel, prétendant qu'il avait demandé à son salarié s'il avait ses outils ; que le témoin

que l'altercation est survenue après 19 heures 30 et aux environs de 20 heures, que les secours ont été avertis rapidement après le malaise soit à 20 heures 05, la majorité des témoins s'accorde à dire

demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de préavis et de licenciement, alors que la preuve n'est pas rapportée qu'il ait porté des coups à un autre salarié, que l'un des témoins

Rejet pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) de la requête.

soumise ; " aux motifs que considérant qu'hormis les déclarations de la partie civile selon lesquelles elle aurait reçu dans les yeux un verre d'ammoniaque, celles de la partie civile devant le témoin

aux jour, heure et lieu précisés par la partie civile ; que les accusations portées par Jean-Marc Z... à l'encontre de Thierry X... et de Cataldo Y..., confirmées par les déclarations convergentes du témoin

; "en ce que par arrêt incident, la Cour a rejeté la demande de la défense tendant à la comparution et l'audition du lieutenant de police Serge X..., et à la confrontation de ce dernier avec le témoin