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1 334 résultats pour « surenchere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2004304_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par suite, contrairement à ce que soutient le requérant, aucune renonciation à l'exercice du droit de préemption ne devait être réitérée à l'occasion de l'audience de surenchère qui s'est déroulée le 16

Source officielle

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TJ

2ème Chambre

699547aecdc6046d47c4c0fc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Madame [A] [G], qui a été déclarée adjudicataire pour le prix de 7.700.000 FCFP ; Rappelle que les frais taxés à payer par l’adjudicataire ressortent à 212.198 FCFP ; Rappelle qu’à défaut de surenchère

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb474cdc6046d47e5b006

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

commissaires de justice, avec faculté de substitution en cas d’empêchement de sa part, aux fins aux fins d’assurer la visite des biens saisis à raison de deux visites de deux heures chacune, et, en cas de surenchère

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

69cee273cdc6046d47e91091

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DIT que les frais de poursuite dûment justifiés et taxés auxquels s’ajouteront les frais de publicité et de visite, et le cas échéant de surenchère et les droits de mutation, seront payés par l’adjudicataire

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd5172da17169e92e6e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de justice à [Localité 6], avec faculté de substitution en cas d’empêchement de sa part,aux fins d’assurer la visite des biens saisis à raison de deux visites de deux heures chacune, et, en cas de surenchère

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd7172da17169e92ea8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

associés à [Localité 13], avec faculté de substitution en cas d’empêchement de sa part,aux fins d’assurer la visite des biens saisis à raison de deux visites de deux heures chacune, et, en cas de surenchère

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686fc42e74459e0c7edce0a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DIT que les frais de poursuite dûment justifiés et taxés auxquels s’ajouteront les frais de publicité et de visite, et le cas échéant de surenchère et les droits de mutation, seront payés par l’adjudicataire

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686fc42e74459e0c7edce0e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DIT que les frais de poursuite dûment justifiés et taxés auxquels s’ajouteront les frais de publicité et de visite, et le cas échéant de surenchère et les droits de mutation, seront payés par l’adjudicataire

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6696416cf5112d8edd0585c3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DIT que les frais de poursuite dûment justifiés et taxés auxquels s’ajouteront les frais de publicité et de visite, et le cas échéant de surenchère et les droits de mutation, seront payés par l’adjudicataire

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837aa4965b5d9df3246ef

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

15 jours à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et lettre simple et qu'il nous en sera référé en cas de difficulté, ces modalités de visite étant applicables en cas de surenchère

Source officielle
TJ

Ventes

6a0f6d00cdc6046d477db6d3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

faire assister, lors d’une des visites d’un professionnel agréé chargé d’établir les différents diagnostics immobiliers prévus par la réglementation en vigueur ; Dit qu’il en sera de même en cas de surenchère

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162700618eff35429d864eb

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

professionnelle d'un avocat de démontrer, non seulement que la procédure alléguée avait de grandes chances d'aboutir, mais encore qu'elle aurait pu avoir un intérêt pour les requérants ; Attendu que la surenchère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada7

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

. : Que, par jugement de la Chambre des Criées du Tribunal de Grande Instance de Grasse, en date du 11 Janvier 2007, les biens immobiliers de la société X... ont été vendus sur surenchère moyennant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10488

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

son encontre une nouvelle procédure, sans alléguer de faits nouveaux ; que l'intimée observe au surplus, sans être contredite sur ce point par l'appelant, que son bien immobilier a été adjugé après surenchère

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300712

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

immeubles dont s'agit lors de l'audience du 7 décembre 2006 et ce, en leur rappelant les dispositions de l'article 21 du cahier des charges précité ; qu'il leur indiquait dans l'acte qu'à défaut de surenchère

Source officielle
CC

civ1

61372191cd580146773f4d7c

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

obtenir le relevé de la forclusion encourue pour produire à la procédure collective dont faisaient l'objet les emprunteurs, et a engagé la procédure de saisie-immobilière ; que l'adjudication sur surenchères

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107755_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Si la requérante se prévaut également de l'introduction d'une procédure de surenchère, il ressort des pièces du dossier, d'une part, qu'elle n'est pas partie à celle-ci, qui a été engagée par la SCI La

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10202

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

EQUATOR que loin de s'offusquer à l'époque des termes employés par le dirigeant, l'appelant s'est livré avec ce dernier à une surenchère de vulgarité au point que [Z] [R] lui a écrit le 15 octobre 2007

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311112_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

obtenu un crédit immobilier le 10 mai 2023 à un taux intéressant et risquent de perdre non seulement leur offre mais aussi le taux contractuellement garanti ; - ils s'exposent à l'avenir à un surenchérissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea63

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Il indique qu'il n'a jamais pu exploiter le fonds de commerce acquis à un liquidateur judiciaire car un limonadier avait surenchéri et qu'une longue et coûteuse procédure s'en est suivie.

Source officielle