Suivant annulation de l'assignation délivrée à [D] [Y], par ordonnance du juge de la mise en état du 16 mai 2024, par jugement rendu le 9 janvier 2025, le tribunal a, en substance - déclaré sans objet

l'infraction, les juges du fond ne pouvaient limiter l'évaluation du dommage subi, du chef du décès de son père, par Pierre-Alain Z..., enfant mongolien dont l'handicap est irréversible, à sa seule subsistance

jugeant le grief de Mme Y... pris du défaut de contribution de son mari aux charges du mariage non fondé aux motifs qu'elle ne rapportait pas la preuve d'avoir manqué des moyens nécessaires à sa propre subsistance

tribunal correctionnel pour avoir, de 1996 à 1998, contrevenu aux dispositions réglementaires et légales en important, exportant, transportant, détenant, cédant, offrant, acquérant, employant des substances

G... et E... ont été mis en examen des chefs de transport, détention, offre ou cession, acquisition et emploi d'une substance ou plante classée comme stupéfiant, de participation à un groupement formé

pièces de procédure et du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, que onze employées travaillant dans un atelier de l'entreprise Gaiatrend ayant pour activité la production de substances

recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter ce dernier, l'arrêt, après avoir rappelé les dispositions de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale, retient en substance

nom de celle-ci, déposé plainte et s'est constitué partie civile, devant le doyen des juges d'instruction compétent, des chefs de violences ayant entraîné une infirmité permanente, administration de substance

trente-deux pieds d'herbe de cannabis en pousse dans le garage de son père ; qu'à l'issue des investigations entreprises incluant, outre la sienne, l'audition de personnes lui ayant acheté de cette substance

un véhicule Audi appartenant à sa société, sur une voie réservée à certaines catégories de véhicules ; Attendu que, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, le jugement attaqué énonce en substance

W..., l'arrêt retient en substance que l'intéressé est tenu de démontrer l'existence de la faute inexcusable qu'il reproche aux sociétés ; que le caractère généraliste des attestations produites par la

rectifiée" ; Attendu qu'en statuant ainsi la cour d'appel, qui n'a introduit aucun fait nouveau distinct de celui sur lequel reposait la poursuite, et qui a modifié la prévention sans en altérer la substance

caractéristiques dominantes, liées à la diététique, ne sont pas exclusivement limitées à l'apparence physique ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que les produits visés étaient des substances

La société Maia-Sonnier a été citée à comparaître devant le tribunal correctionnel pour des faits de rejet de substances en eau douce nuisibles au poisson ou à son alimentation.

Ce dernier, désigné par des usagers comme vendeur de drogues, a reconnu au cours de l'enquête se livrer à la revente habituelle de substances stupéfiantes. 5.

France et Gerland devant le tribunal de commerce de Paris en nullité de la cession des actions de la société GAP pour erreur sur la substance, subsidiairement pour dol et plus subsidiairement en résolution

douanière, objet de la transaction, consiste dans la circulation irrégulière de marchandise prohibée à titre absolu ; que la poursuite pénale vise la détention sans autorisation administrative des substances

. ; qu'en statuant ainsi, ce qui revenait en substance à déduire l'exercice de pressions morales causales, de circonstances établissant seulement que Bahattin D... avait consenti à régler immédiatement