X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré forclos en sa demande de retraite complémentaire, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de six mois applicable au salarié licencié après cinquante cinq

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de régularisation des cotisations de retraite complémentaire, alors : « 1°/ que la prescription d'une action en responsabilité contractuelle ne court

En l'espèce, l'instance introduite à l'encontre de la société [6] relève, non du régime de base de la sécurité sociale, mais uniquement de prestations servies au titre de la retraite complémentaire.

. - Versement forfaitaire de 3 % afférent aux pensions - Exonérations - Pensions versées par la Caisse de retraite complémentaire du personnel navigant de l'aéronautique civile - Pensions allouées

Estimant que ses employeurs successifs n'avaient pas cotisé comme ils auraient dû le faire pour sa retraite complémentaire et qu'il en était résulté pour lui différents préjudices, monsieur Alain X...

[P] [R] les points de retraite complémentaire suivants : ' 2 points de retraite complémentaire en 2011 ' 10 points de retraite complémentaire en 2012 ' 9 points de retraite complémentaire en 2013

au greffe dans le délai du dépôt du mémoire ; Attendu que la société Sea contract n'a pas produit, dans le délai légal, la signification du jugement attaqué la condamnant à payer à la caisse de retraite

Petar X..., ès qualités de représentant à la Caisse de retraite complémentaire CIPC-A Citroën, domicilié Etablissement Citroën, boulevard André Citroën, 93600 Aulnay-sous-Bois, 10 / de M.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de faire droit à sa demande de transmission des éléments de sa situation auprès de l'Institution de retraite

Elle fait valoir que son appel porte uniquement sur le non-paiement de la seconde retraite complémentaire, la CREA, la demande portant sur le non alignement de la retraite sur l'entreprise de référence

interprofessionnelle des salariés (CRIS), institution affiliée à l'ARRCO, association gérant le régime de retraite complémentaire des salariés prévu par l'accord national interprofessionnel du 8 décembre

des articles 1355 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Alors 2°) que le point de départ de la prescription de l'action en contestation du refus d'accorder le bénéfice d'un régime de retraite

[C] en conséquence, - ordonné à la CIPAV de rectifier les points de retraite complémentaire acquis par M.

complémentaire des agents publics non titulaires de l'Etat en vertu de la loi du 29 décembre 1972 portant généralisation de la retraite complémentaire au profit des salariés et anciens salariés ; que

pour la tranche 2 et les majorations, - s'agissant de la retraite complémentaire, au titre des cotisations, 3.641?

Le 14 juillet 2020, Mme [N] s'est procurée un relevé de situation individuelle sur le site internet du groupement d'intérêt public Info Retraite, dont elle conteste le nombre de points de retraite complémentaire

    Le requérant, qui réside en Algérie et qui avait, avant l'indépendance de ce pays, volontairement souscrit une assurance retraite complémentaire auprès d'une caisse complémentaire française

d’une solidarité interprofessionnelle et générale entre les différentes institutions de retraite complémentaire concernées.