; qu'ils avaient partagé la même chambre à Chamonix et à Paris, ainsi qu'au domicile parental ; que Laëtitia a toujours situé les premiers faits alors qu'ayant mal au genou, il lui avait demandé de retirer

A l’audience du 22 juin 1992, son coagent a cependant déclaré retirer ladite exception et en la matière il n’y a point de place pour un examen d’office (voir notamment l’arrêt Moreira de Azevedo c.

  EXCEPTION PRÉLIMINAIRE DU GOUVERNEMENT (NON-ÉPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES) Retirée par le Gouvernement à l'audience   ; non-lieu à examen d'office. II.

Exception préliminaire retirée (non-épuisement des voies de recours internes);Violation de l'art. 6-1;Satisfaction équitable non appliquée

attaqué (tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, 4 avril 1997), que Mme X..., née Hélène Y..., est décédée le 23 février 1991 ; qu'elle avait, entre le 4 décembre 1990 et le 24 janvier 1991, retiré

conditions générales d'acquisition et d'utilisation des billets pour les matches organisés par la FFF en France intitulé « restrictions d'utilisation », la FFF l'a, à deux reprises, mise en demeure de retirer

entreposer des produits stupéfiants destinés à la revente sur les points de vente de la cité considérée et qui, chaque soir à 22 heures, reprenaient la sacoche contenant la résine de cannabis et l'argent retiré

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué rendu par une chambre d'accusation, après avoir annulé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction et dit que cet acte annulé sera retiré

mentionnés dans l'arrêt de renvoi dont il venait d'être donné lecture ; qu'après avoir entendu la partie civile, le ministère public et l'accusé, celui-ci ayant eu la parole en dernier, la Cour s'est retirée

était l'ascendant légitime de la victime, le père ; "aux motifs que le 3 septembre 1999, le défenseur du mis en examen recevait à son cabinet l'attestation manuscrite : "je soussignée, Melle Y..., a retiré

d'appel auquel la Cour a omis de répondre que l'entreprise se trouvait dans une situation économique d'une exceptionnelle gravité et qu'il y avait urgence à trouver une solution, circonstances propres à retirer

avaient pu "se coincer dedans", empêchant ainsi sa fermeture ; que pour expliquer l'absence des 250 francs en caisse, elle a déclaré que, ne se souvenant pas du prix exact de l'article, elle avait retiré

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 21 janvier 1997), d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que la décision de retirer

X... et constaté que celle-ci avait retiré sa déclaration de créance ; qu'en statuant ainsi, par des dispositions contradictoires, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

et la notion de procès équitable consacrés par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'opposent à l'application immédiate d'un revirement

Peux-tu le modifier ou le retirer. Merci ». C'est à juste titre que l'employeur fait valoir que ce message du supérieur hiérarchique de M.

dégradations constatées par huissier le 17 juin 2025, et plus précisément à : - Reboucher le trou présent en façade au-dessus de la fenêtre du rez-de-chaussée, à gauche du quai de déchargement ; - Retirer

; Attendu que pour le débouter de sa demande, l'arrêt retient que la diminution de l'indemnisation compensatoire n'est pas la conséquence directe des dégâts mais d'une décision administrative de retirer