X... a collaboré, à partir de 1991, en qualité de reporter-photographe, aux publications éditées par les sociétés Le Figaro et Agence de presse information (AGPI) ; qu'ayant été victime d'un accident de

conjoint divorcé qui s'est remarié du vivant du marin ne saurait se cumuler avec celui d'un autre ayant cause, peu important que le marin ne fût décédé qu'après la cessation de la nouvelle union ; qu'il ressort

[F], que « la preuve d'une communauté économique » n'était pas rapportée, après avoir pourtant constaté qu'il ressort du certificat de concubinage du maire de la commune de [Localité 1], confirmé par les

) bien qu'ils aient toujours été prêts, et, enfin, en réponse aux protestations de A...

tout le dommage, mais rien que le dommage ; que les prestations servies par des tiers payeurs, qui viennent réparer le dommage subi par la victime doivent être déduites du montant de son préjudice, quand

Les relations de travail sont soumises à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 405 du Code pénal, violation des articles 8 et 593 du Code de procédure pénale, non-réponse

du loyer, ne pouvait statuer ainsi sans violer à nouveau, par fausse application, l'article 32 bis de la loi du 1er septembre 1948" ; Mais attendu qu'ayant relevé que les époux C... avaient, en réponse

; que n'a pas cette qualité le bénéficiaire éventuel d'une pension de réversion, et moins encore la concubine d'un ressortissant d'une caisse d'assurance vieillesse ; et qu'en reprochant à la Caisse Organic

statuer par des motifs présentant un caractère général, sans répondre aux conclusions dont ils se trouvent saisis ; qu'en se bornant à statuer par des remarques d'ordre général et en s'abstenant de réponse

Les consorts U... font le même grief à l'arrêt, alors « que le défaut de réponse à conclusion équivaut à un défaut de motifs ; qu'en excluant la réticence dolosive de M.

faute grave, l'employeur invoquait également, dans sa lettre de licenciement du 11 août 1987, l'attitude du salarié depuis la sanction disciplinaire (avertissement) dont il avait été l'objet et sa réponse

le fournisseur est en droit de rompre unilatéralement son engagement lorsque "le distributeur" manque à son devoir de loyauté en portant atteinte à l'image des produits qu'il commercialise ; qu'il ressort

de l'administration des Impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux et dépendances de John X... et/ou Annemari Y... et/ou la SCI Belem, ..., 44420 La Turballe ; "aux motifs qu'il ressort

le reçu pour solde de tout compte, il n'en demeure pas moins en état de subordination pendant toute la période de préavis, sauf dispense non équivoque d'effectuer ce préavis par l'employeur, qu'il ressort

des charges, soit en raison des travaux faits par l'associé sur son lot privatif, soit en raison d'un changement d'usage de ce lot privatif, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse

autrement ordonné par le juge, les recours n'ont pas d'effet suspensif d'exécution; qu'il en est en particulier ainsi du pourvoi en cassation formé devant le Conseil d'Etat contre un arrêt rendu en dernier ressort

des parties et leurs moyens, de sorte qu'il a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, a privé sa décision de base légale et que cette dernière est, de plus, entachée d'un défaut de réponse