et des prétentions initiales des parties, le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE, dans l'instance opposant Jean Jean-Louis Y... à Annette Z... et tendant à l'annulation de deux ventes moyennant rente

Une clause résolutoire, insérée au profit du crédirentier en cas de non-paiement de la rente, a été ainsi rédigée : « à défaut de paiement à son échéance exacte d'un seul terme de la rente et trente jours

, Plaidant/ Postulant (avocat au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 008319 du 30/ 09/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ

Sur la demande de versement pour l'avenir d'une rente mensuelle de 210,21 euros au titre D perte de pension de retraite qui soit indexée sur la revalorisation des pensions de retraites de l'Etat et, le

X... à verser à son épouse, à titre de prestation compensatoire, un capital de 200 000 francs et une rente de 3 000 francs par mois pendant 2 ans, celle-ci indexée " sur l'indice national du prix à la

La formule de révision sera la suivante, 380 * nouvel indice indice de référence Le respect de l'indexation a été maintenu jusqu'en 2007, date à laquelle la rente s'élevait à 391,99 € par mois.

de l'indexation a réclamé une rente mensuelle de 4 115 francs et a fait délivrer, le 23 décembre 1981, un commandement de payer visant la clause résolutoire conventionnelle ; que, le 22 avril 1982, elle

Dany X..., après application du coefficient réducteur de droit à indemnisation, à la somme de 861 154,76 euros, outre une rente mensuelle de 3 698,66 euros indexée conformément aux dispositions de l'article

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Janvier 2026 1re chambre civile 54G N° RG 21/07388 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JONL AFFAIRE : [V]

X... à la main gauche ; qu'une plaie délabrante de la main gauche est constatée ; qu'une amputation complète basimétacarpienne de l'index a été pratiquée ; que M.

Par courrier du 18 février 2021, la caisse a notifié à monsieur [U] une rente sur un taux d'incapacité permanente de 12%.

[F], à compter du 1er janvier 2015, une rente viagère annuelle de 32 400 euros, payable trimestriellement, indexée selon les dispositions prévues par la loi du 5 juillet 1985 et suspendue en cas d'hospitalisation

dette deviendra immédiatement exigible et la clause résolutoire reprendra de plein droit de ses effets, huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée

de 150 euros à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant; -condamné Monsieur Y... à verser à Madame X... une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle durant la

[P] [B] au titre de l'assistance par tierce personne à échoir, une rente viagère trimestrielle payable à compter de ce jour, avec les intérêts au taux légal à compter de chaque échéance échue, indexée

X...) serait versé sous la forme d'une rente mensuelle pendant huit an-nées d'un montant de 750 ¿ jusqu'au départ à la retraite du débiteur le 28 novembre 2016, puis de 500 ¿ par mois à compter du 1er

de sommes qui par nature n'ont pas à être prises en compte, telle l'allocation de rentrée scolaire.

de la prestation compensatoire, l'arrêt attaqué retient que Mme Y... ne produit aucun décompte ni justificatif de nature à conforter le non paiement de l'indexation de sorte que le notaire n'aura pas