Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de professeure de danse. 2.

L'article 36 du même code dispose que : " I.- Peuvent être promus au grade de professeur certifié de classe exceptionnelle, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les professeurs

ET TIRE DE CE QUE LES ALLEGATIONS MINISTERIELLES SELON LESQUELLES LES BESOINS EN PROFESSEURS D'ITALIEN POUVAIENT ETRE SATISFAITS PAR LES PROCEDURES NORMALES DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS CERTIFIES SERAIENT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme A demande au tribunal de réexaminer sa situation administrative en vue de l'obtention d'une promotion au grade de professeur

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Georges Frêche

Cette situation particulière incluait des incertitudes quant à l’absence du professeur en arrêt de maladie et la gestion des remplacements, sans révéler une volonté vexatoire du proviseur du lycée.

ayant porté plainte contre lui, que le motif tiré de l’intérêt des élèves et des professeurs manque en fait.

pour les élections à divers conseils universitaires, et non dans le collège électoral des enseignants chercheurs n'ayant pas la qualité de professeurs ; Considérant qu'aux termes de l'article 55 de la

, par courrier du 19 juin 2012, un dossier de candidature en vue d'obtenir le titre de professeur émérite.

euros, assortie des intérêts de droit, eux-mêmes capitalisés, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des refus illégaux de promotion à la classe exceptionnelle du corps des professeurs

cette pathologie peut avoir une cause totalement étrangère au travail, - lui notifier la décision désignant l'expert afin que puisse être demandé à l'organisme de sécurité sociale de notifier au professeur

Il résulte de l'instruction que Mme C ne s'est présentée, en 2021, à aucun concours de recrutement de professeur d'université.

C... et sa collègue A..., dans lequel le proviseur ne confirme pas la véracité des situations décrites par cette professeure en se bornant à retranscrire son état de détresse, et qui fait état de l’attitude

Non déterminable à partir du texte fourni.

1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a refusé le versement et la régularisation de l'indemnité de sujétion particulière accordée aux professeurs

Selon l'article 10 du même décret, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Les professeurs stagiaires accomplissent un stage d'un an.

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Créteil de remplacer le professeur

Mme D est professeure de lettres modernes certifié depuis le 1er septembre 2009 et était affectée au collège Germillac à Tonneins.