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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 344 résultats pour « procédure orale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 870
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 83 > 96
A la demande du président de la formation, le juge chargé d'instruire l'affaire fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Article R3116-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 00
Il peut consulter son dossier, se faire assister ou représenter par toute personne à laquelle il a régulièrement donné mandat, présenter ses observations écrites et, sur sa demande, des observations orales.
Article R3242-8
Article R53-8-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 92 > 28
Dans les cas prévus par le 4° de l'article 706-53-2, le magistrat ou la juridiction qui rend la décision informe l'intéressé et lui notifie ses obligations soit oralement soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article Annexe II a
45 min CCF Sous-épreuve E32 : Prévention-santé-environnement U 32 1 CCF Ecrit 2 h CCF E4 Épreuve de langue vivante 4 Sous-épreuve E41 : Langue vivante 1 U41 2 CCF Oral 20
Article 1
les dispositions ci-après : Chapitre Ier : Concours externe Le concours externe d'inspecteur des douanes et droits indirects prévu à l'article 9 (A, 1°) du décret du 22 mars 2007 susvisé comporte les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales
Article R6152-953
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75
Il est mis à même de présenter des observations orales et écrites et d'être assisté par le défenseur de son choix. Il est informé de son droit de garder le silence.
Article R6152-626
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 50
Le directeur de l'établissement se prononce dans un délai de trois mois après la notification de l'ouverture d'une procédure disciplinaire.
Article R3120-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 93
La procédure d'instruction des demandes et les conditions de délivrance de cet agrément sont définies par un arrêté du ministre chargé des transports, notamment en ce qui concerne les clauses obligatoires du règlement intérieur de l'établissement, les
Article 2
ci-après, sauf pour le centre de Polynésie française, où une mise en loge est organisée, dans les conditions prévues à l'article 3-1 : DATES HORAIRES NATURE DES ÉPREUVES Lundi 23 mai 2016 8 heures à 10 heures Mathématiques 2° L'épreuve orale
de l'éducation, les candidats à l'examen du baccalauréat technologique présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale
Il comporte une phase d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Article 2-2
Aucune note n'est attribuée au titre de l'épreuve orale terminale.
Article Annexe VII
A l'annexe VII relative aux interrogations orales applicables dans les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles (première et seconde années), la ligne " "
Article 5
Au cours de l'épreuve le jury peut interroger oralement le candidat sur la manière dont il conduit celle-ci.
Article 10
Aux concours interne et externe de la spécialité "navigation et sécurité", une épreuve orale facultative de langue étrangère est destinée à apprécier la capacité du candidat à soutenir une conversation libre en langue usuelle, n'exigeant pas de connaissance
Article 9
Il comprend, outre l'évaluation du stage en responsabilité, une épreuve orale, évaluée de 0 à 10, consistant en la présentation d'un mémoire de réflexion ou de recherche personnelle, en liaison avec les expériences rencontrées par l'instituteur stagiaire
Article 6
Cette épreuve est une épreuve orale de langue anglaise consistant en une conversation avec le jury (conversation d'usage courant, de type accueil de visiteurs ).
Le concours sur titres avec épreuves de recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants comporte une épreuve orale d'admission consistant en un entretien, ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel
Article R273-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 83
Ces dernières peuvent être présentées soit par écrit, soit oralement.
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