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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6033f290cc9beba3388af422
28 février 2017
28 février 2017
versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail notamment les salaires, gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a7c
28 février 2017
28 février 2017
versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail notamment les salaires, gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01378
10 juillet 2013
10 juillet 2013
disposition de la convention collective, celles des primes et gratifications versées au cours du mois de référence, et dont la périodicité est supérieure à un mois, ne peuvent être prises en compte que
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e3b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
euros au titre de l'allocation de la prime de gratification annuelle qui aurait dû être versée au mois de décembre 2021 ; - 5 520,00 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035337fcbc9a65dc070691f
2 juin 2016
2 juin 2016
Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, avocat postulant Représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164, avocat plaidant INTIMEE SAS XEROX prise
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c5
25 avril 2016
25 avril 2016
sérieuse, -4. 364 € au titre de rappel de salaire pour application du coefficient 420 de la convention collective, -16. 099, 19 € à titre d'heures supplémentaires non réglées, -11. 127, 50 € au titre de la prime
Source officielle17e Chambre B
6031e9c3dca68a230692ee89
7 juin 2018
7 juin 2018
Sont notamment exclues les primes et gratifications versées globalement et couvrant l'ensemble de l'année ».
Source officielleChambre 4-3
652a30167ed1ea8318112393
13 octobre 2023
13 octobre 2023
et intérêts et de la violation de l'obligation de loyauté, la salariée indique que la société a retenu comme salaire de référence annuelle brute la somme de 43 345 € en omettant d'y incorporer les primes
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0d6ac25a97f0381f4d3b
11 février 2015
11 février 2015
L'homologation de l'administration ne prive pas une partie de son droit à contester la rupture conventionnelle, qui ne dépend pas plus du niveau de qualification ou d'information du salarié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033536c597145046f358b58
6 juillet 2017
6 juillet 2017
[W] [G] a été portée à la somme de 185'000 € bruts annuels, avec cette précision qu': « il est en outre expressément convenu que les bonus, primes ou gratifications éventuellement alloués par la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10732
26 septembre 2016
26 septembre 2016
Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titre et quelque soit la nature peuvent être considérées comme prime de vacances à condition qu'elles soient au moins égales au 10 % prévus
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036ad806ff0a04ead15847e
15 septembre 2015
15 septembre 2015
prime de vacance « d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payes prévus par la convention collective de l'ensemble des salaries. » Dès lors que la lettre de prise
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
633e7046f8faf13e2e973e36
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par conclusions remises via le réseau privé virtuel des avocats le 7 mai 2022, la société prie la cour d'infirmer le jugement sur les dommages-intérêts pour 'irrégularité du salaire' et sur l'indemnité
Source officielleChambre 4-1
68e9e9ecbb2ead0a581fb0c6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur le rappel de la prime d'ancienneté Les primes et gratifications, telle que la prime d'ancienneté, constituent un élément du salaire lorsqu'elles sont prévues par le contrat de travail ou les accords
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00269
22 mars 2023
22 mars 2023
Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bccc
12 février 2008
12 février 2008
, primes ou majorations pour travaux pénibles, primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel etc...
Source officielleChambre Sociale
63d4ccba92a57405de331638
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f07c008df3795388ea9a50
15 octobre 2025
15 octobre 2025
1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6971dc5ccdc6046d4736d009
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le contrat de travail est rompu dès la prise d'acte émanant du salarié.
Source officielleChambre 4-6
6688ddf4676b73dd81b96bfc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.
Source officiellePage 42 sur 320