S'agissant de la prime annuelle, au vu des éléments afférents à cette question tels qu'ils résultent des développements précédents au titre du harcèlement moral, compte tenu du montant de la prime annuelle

de découcher de 48,90 € par jour et une prime annuelle de 8,33 %, jusqu'au 5 mars 2017.

X... et trois autres salariés de la société Confection de l'Indre industrie (CII) ont sollicité de leur employeur le paiement de la prime annuelle spéciale de 100 francs accordée par le protocole d'accord

une somme à titre de prime annuelle, la cour d'appel a relevé que les premiers juges avaient retenu la permanence et la régularité de la prime versée annuellement ; que la société Sodisem en discute la

d'acte de rupture du 29 janvier 2003 ; 3 / qu'en l'absence de disposition conventionnelle, le droit du salarié au paiement d'une somme dite "prime annuelle" ne peut résulter que d'une convention ou

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 40 ET 957 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET R. 517-4 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE BERTRAND LAFONT, CONDAMNEE PAR LE CONSEIL

annuelle 2017, - 1.838,15 euros à titre de rappel de prime annuelle 2018, - 3.020,26 euros à titre de rappel de prime annuelle 2019, - 526,74 euros au titre de la retenue salariale injustifiée d'octobre

X... à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de véhicule et au titre de la prime annuelle de 2008, - de débouter M.

c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des clauses du contrat que la cour d'appel a, hors toute dénaturation et répondant aux conclusions dont elle était saisie, estimé que les primes

en charge par la Société CENINVE d'une partie de sa rémunération, la banque VERNES a pu, d'une part diminuer de façon très substantielle sa prime annuelle, d'autre part ne pas procéder jusqu'en 2000 à

; Sur le moyen unique, en ce qu'il porte sur la prime annuelle : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 13 novembre 1995), de l'avoir condamné à verser au salarié une somme

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE HIRSCH, QUI EXERCE LE COMMERCE DE JOAILLERIE-BIJOUTERIE

du 10 octobre 1968 du président de la Croix Rouge française, il a été institué une prime annuelle de service dont le bénéfice a été réservé aux agents présents le jour de l'échéance de la prime ; que

considérer que le demandeur avait commis une escroquerie, en présentant un bilan positif mais fictif, avec pour résultat immédiat la mise en oeuvre d'une clause contractuelle prévoyant le versement d'une prime

de blanchissage sur la base d'un emploi à temps complet à titre principal -1.307,76 € Prime de blanchissage sur la base d'un emploi à temps partiel à titre subsidiaire -708,58 € Rappel prime annuelle

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Christian B... coupable de tentative d'escroquerie aux motifs qu'il était en droit comme Bernadette A... de toucher une prime

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que la société anonyme Saline d'Einville fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Lunéville, 29 juin 1984) de l'avoir condamnée

En ce qui concerne la prime annuelle de sûreté aéroportuaire Selon l'article 2.5 de l'annexe VIII de la convention collective nationale de la prévention et de la sécurité, outre la prime de performance