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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés - Indivi/Success
67f57bcdbbf04ef7857bede4
8 avril 2025
8 avril 2025
Les parties se sont par conséquent entendues pour voir désigner Maître [Z] en ses lieu et place.
Source officielleService des référés
65849125e41137cbf9fc8341
21 décembre 2023
21 décembre 2023
JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 décembre 2023 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2302025_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00029
11 janvier 2012
11 janvier 2012
contrat de travail, qui se définit comme le constat de la rupture du contrat par le salarié en raison des fautes commises par l'employeur, n'est soumise à aucun formalisme particulier, et peut être valablement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301646_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304801_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il a obtenu une carte de séjour temporaire valable du 5 mars 2016 au 4 mars 2017, dont il a sollicité le renouvellement.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302548_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200508_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400812_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il précise en outre être arrivé sur la partie néerlandaise au mois de mars 2024 soit depuis 4 mois. Il a déclaré aux services de police avoir un enfant vivant en Jordanie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02052
25 novembre 2015
25 novembre 2015
l'avis de chaque membre du CHSCT avait été sollicité sur la proposition de résolution, laquelle précisait sans ambiguïté la mission de l'expert et dont elle a fait ressortir qu'elle ne faisait pas partie
Source officielleETRANGERS
6788a090a1dbfbd5d79cd534
14 janvier 2025
14 janvier 2025
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [T] [O] assisté de Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec
Source officielleETRANGERS
671894c2d8ceca1cd7019354
22 octobre 2024
22 octobre 2024
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [N] [J] assisté de Me Guillaume LEGUEVAQUES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En
Source officielleETRANGERS
671894c2d8ceca1cd7019356
22 octobre 2024
22 octobre 2024
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [G] [N] assisté de Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505321_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B épouse A, adjointe territoriale du patrimoine principale de 1ère classe affectée sur un emploi de surveillante des cimetières de la ville de Marseille, a été
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300776_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MAHÉ La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101328_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2ff
19 juin 2008
19 juin 2008
Par ailleurs, il a été ci-dessus précisé que le statut du personnel du Port autonome de Papeete n'est pas applicable au directeur adjoint.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC001940611
18 juin 2013
18 juin 2013
Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 4.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC005925611
30 août 2016
30 août 2016
À une date non identifiable, le requérant se vit notifier un commandement de payer de la part de la direction de l’exécution d’Ankara sur la demande de la société İhlas. 5.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007758399
29 décembre 1989
29 décembre 1989
au maire a visité les familles pour collecter les inscriptions au repas annuel des personnes âgées, cette circonstance est, par elle-même, sans influence sur la sincérité du scrutin ; que, d'autre part
Source officiellePage 42 sur 548