n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que la société Frega et M.

rejetant sa demande de mise en liberté et a prononcé sur sa demande transmise en application de l'article 207 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Examen du moyen Sur le moyen pris en ses trois dernières branches, ci-après annexé 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 8.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2 du code pénal, 173-1 du code de l'environnement et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que

des moyens subséquent déposé le 8 décembre 2023 ; Vu l'exposé des moyens en défense déposé au greffe de la Cour le 26 juin 2024 par la société Ferti Oise ; Vu les observations de la Commission

unique du pourvoi principal, le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses première et deuxième branches et le moyen unique du pourvoi provoqué, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu en matière de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 août 2005), que M.

chefs d'abus de confiance, vol, faux en écriture privée, a dit n'y avoir lieu à supplément d'information et a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y....

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa seconde branche 4.

Z... et A..., engagés par la société Adrexo en qualité de distributeurs de journaux, ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les

d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à l'association UMIH formation, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

premier à 25 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en dépasse ; Sur le premier moyen