Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'arrêté litigieux apporte des modifications

qualification supérieur. 3ème échelon coefficient 285 : le travail est caractérisé par : - l'élargissement du domaine d'action à des spécialités administraitves ou techniques connexes - la modification

• s'abstenir à ce titre de modifier ou de présenter de manière déformée ou tronquée les informations relatives aux produits ou services...

prévoit qu'à moins de nécessité de caractère urgent, les installations existantes ne sont à rendre conformes aux dispositions de l'arrêté qu'au fur et à mesure des travaux de renouvellement ou des modifications

pour l'entreprise nécessitant pour l'établissement de Fécamp une modification importante des postes de travail, et que les nombreuses mesures modifiaient significativement ou impactaient considérablement

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d’habitation, ou qui ont pour effet d’apporter une modification

définies, ont été engagées sans en informer le pouvoir adjudicateur, alors que cette obligation était expressément prévue par les stipulations précitées de l'article 7.1.3 du CCAP dans le cas où des modifications

Aux termes de son article R. 2151-4 : " Le délai de réception des offres est prolongé dans les cas suivants : / () / 2° Lorsque des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation

de manière importante les caractéristiques d'un quartier, notamment en augmentant sensiblement la densité des constructions.

pour séduire les clients ou consommateurs mais également démontrer à l'employeur sa réactivité à l'évolution des indices de satisfaction récoltés par le nouveau système 'NPS', emportant ainsi une modification

sur des valeurs mobilières ou instruments financiers au sens de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, si celui-ci engage le patrimoine du mineur pour le présent ou l'avenir par une modification

d'occuper un travail nécessitant une posture prolongée assise telle que la conduite d'un véhicule, le poste proposé dans le cadre du reclassement de l'intéressé devait nécessairement entraîner une modification

Si la société requérante fait valoir qu'elle a procédé, durant l'année 2018 objet du contrôle, à une modification importante de son organisation comptable par la mise en œuvre du projet " Eiffage Global

En 1993/1994, les conditions de ces contrats ont été modifiées et les primes mensuelles réduites avec réduction corrélative des capitaux garantis.

11.1 du règlement du plan local d'urbanisme : " Implantation et volume : / () / Les constructions et installations, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel, sans modification

doivent être regardés comme des travaux de construction ou de reconstruction les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification

doivent être regardés comme des travaux de construction ou de reconstruction les travaux comportant la création de nouveaux locaux d’habitation ainsi que les travaux ayant pour effet d’apporter une modification