X... pour avoir, le 20 juin 1998, sur le territoire national, commis un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, par violence, contrainte, menace ou surprise, sur la personne de X...

prononcé le renvoi d'X... du chef de viols en réunion, pour avoir, à Harnes, le 15 décembre 1998, commis des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient, par violence, contrainte, menace

prononcé le renvoi de X... devant la cour d'assises pour le crime de viol par ascendant sur mineur de 15 ans ; "alors que le viol suppose un acte de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace

venu la rejoindre dans sa chambre, où dormaient le mari et le fils de celle-ci, et s'est livré sur elle à des attouchements d'ordre sexuel ; " alors, d'une part, que la violence, la contrainte, la menace

condamné X... du chef de viols après avoir répondu affirmativement à la question n° 1 ainsi libellée ; "l'accusé est-il coupable d'avoir... commis sur la personne de Y..., par violence, contrainte, menace

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gasz coupable d'avoir tenté d'extorquer à la société Conforama la somme de 200 000 francs à l'aide de menace

pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé, par pure et simple adoption de motifs, le jugement qui avait condamné X... à une peine d'emprisonnement, assortie du sursis, pour "violence à l'aide ou sous la menace

du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président a demandé au jury si François Y... se trouvait en état de récidive légale du chef de vol avec usage ou menace

. ; que mécontent de se voir refuser l'accès de l'appartement de Pascal Charbonnier, le prévenu est parvenu, sous la menace, à s'y introduire ayant d'y commettre des dégradations, et que les faits sont

violé les articles 12 et 21 du nouveau Code de procédure civile; et alors qu'enfin, en s'abstenant de rechercher si le contrat de travail n'avait pas été rompu du fait de l'employeur, eu égard aux menaces

X... dans sa lettre du 20 mars 2002, selon lesquelles sa désignation avait pour objet de se faire respecter de sa hiérarchie, de se protéger des menaces, de l'acharnement, de la pression exercée par M.

salarié, sans rechercher si l'accord collectif précité ne prenait pas en considération les intérêts de l'ensemble des salariés et s'il ne permettait pas en outre le maintien de salariés dans leur emploi menacé

du Code civil ; 2 ) qu'en estimant , alors que 7 personnes étaient mortes dans leur sommeil, sans qu'aucune alarme ne soit déclenchée, sans que les pompiers puissent intervenir à temps, que des menaces

inscrite sur les ordres du jour malgré la demande de plusieurs associés en ce sens ; qu'en fondant ainsi sa décision sur le seul dysfonctionnement des organes sociaux, sans constater que la société était menacée

de mort, de sorte que la menace du 7 septembre 1999, restée isolée, ne pouvait être qualifiée de menace de mort réitérée ; qu'en estimant le contraire la cour d'appel a violé l'article 222-17, alinéa

été visé par trois plaintes déposées respectivement des chefs d'introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat, menace

Il a également indiqué avoir été victime de menaces et de dégradations de son véhicule, dans les jours précédents, du fait des mêmes personnes. 3.

attaqué de la juridiction de renvoi énonce que "les malfaiteurs avaient envisagé la commission d'un crime, à savoir l'extorsion caractérisée par l'obtention violente d'une renonciation avec l'usage ou la menace

ses demandes procédant de l'application de la qualification de chef de secteur, coefficient 380, de la Convention collective du commerce de l'électronique, de la radio-télévision et de l'équipement ménager

violation de l'article 1382 du Code civil, " en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice économique de Mme Veuve Y... à la somme de 588 492, 92 francs au terme du décompte suivant : " Revenus du ménage