X..., en arrêt de travail du 10 au 30 avril 1994, pour accomplir une cure thermale, a sollicité le versement d'indemnités journalières; que la Caisse primaire d'assurance maladie lui en a refusé le

d'Orléans, 8 septembre 2020), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (la caisse) a notifié le 5 juin 2018 à Mme [H] (l'assurée) un refus de versement d'indemnités journalières

W] de sa demande au titre de la perte de gains professionnels actuels, quand ils constataient qu'à compter du 17 juillet 2012 il n'a plus perçu l'indemnité au titre de l'ARE, mais des indemnités journalières

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2016), que Mme Y... a collaboré à compter du 28 janvier 2001, à la rédaction du Journal

X... était entré au service du journal le Point en 1972 et qu'il était rémunéré "à la pige" ; qu'il était également employé en qualité de pigiste par d'autres publications ; qu'il proposait des article

X... a été engagé le 1er mars 1990 par la société Télégramme de Brest et de l'Ouest pour assurer la correspondance du journal à Lamballe ; que l'employeur, envisageant une restructuration de son agence

citation a visé le délit de diffamation plutôt que celui d'injure, dès lors que constitue une imputation diffamatoire, l'allégation par l'écrit incriminé, " de la parution de certains articles dans le journal

articles 1382 du Code civil, 593 du nouveau Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, sur l'action civile, a ordonné sa publication dans 5 journaux

le commettre; que, si en matière de presse, l'intention de nuire est présumée, le directeur de la publication n'est pénalement responsable comme auteur principal des délits commis par la voie du journal

« 1°/ qu'il résulte de la recommandation en urgence du 28 juin 2021 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relative au centre pénitentiaire de [Localité 2]-[Localité 1] publiée au journal

rédaction issue de la loi n° 76-1287 du 31 décembre 1976 ; alors, d'autre part, que sauf disposition expresse en sens contraire, une loi régulièrement promulguée devient exécutoire dès sa publication au journal

visés à l'article 885 R du code général des impôts, en application des réponses ministérielles référencées n° 93820, n° 114639 et n° 22527 respectivement publiées les 1er août 2006 et 6 mars 2007 au Journal

accomplies afin de permettre à l'employeur d'y répondre, pour limiter à 1 523 euros la somme accordée à Mme [T] au titre des heures supplémentaires, la cour d'appel a retenu qu'il n'apparaissait pas que le journal

, une note d'information du 29 mars 2005, un complément d'enquête interne du 7 avril 2005 comprenant différents témoignages de collègues de la salariée, un rapport sur le contrôle des indemnités journalières

A..., en qualité de directeur de la publication du journal, et M.

Journaud, pour avoir écrit : "criblée de dettes, Joëlle P. aura vidé en six mois son compte à la Barclay's Bank.

de la comparaison entre le décompte de la CPAM et la motivation du jugement que l'ensemble des prestations passées et futures de la CPAM soit 287 409,31 euros, y compris le montant des indemnités journalières

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de l'employeur qui soutenait que devaient également être déduits des salaires des indemnités journalières et l'indemnité de licenciement, ainsi que les