grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 1er décembre 1995) d'avoir ainsi statué, alors que la novation ne se présume pas et qu'en ne relevant aucun élément positif de la manifestation d'une intention

Fried fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué sans rechercher si les éléments caractérisant un compte-courant bancaire, à savoir la réciprocité des remises et la commune intention des parties de procéder

découvert autorisé par une banque ne doit pas être fixé selon une méthode de calcul abstraite, telle que celle dite du plus fort découvert ou du découvert moyen, mais par une recherche concrète de l'intention

violé les articles L. 425-1, L. 236-11 et L. 436-1 du code du travail ; 2 / que le juge doit appliquer les termes d'un acte dépourvu de caractère obscur ou ambigu sans pouvoir apprécier la réelle intention

l'indemnité réglée depuis la résiliation du bail et l'indemnité déterminée à dire d'expert, alors, « que le droit de repentir est un droit statutaire par lequel le bailleur notifie au preneur son intention

et dolosive de sa part, et que la discussion relative au caractère alternatif ou cumulatif des fautes intentionnelle et frauduleuse était inopérante, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du code

-L... et pour certaines seulement ont été commises avec la complicité intentionnelle de M. H...

délibérée d'aggraver son passif en ayant conscience de l'impossibilité d'y faire face ; que le tribunal, qui n'a pas recherché l'élément intentionnel de chacun des époux X... d'aggraver la situation de

d'une somme d'argent par Mazen X... et la SARL TICP avant la conclusion de la vente de l'appartement, qu'en ce qui concerne le défaut de remise d'un reçu pour la somme ainsi perçue ; que l'élément intentionnel

de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 2 ainsi libellée : "les violences ci-dessus spécifiées à la question n° 1 ont-elles entraîné la mort de Marcel Y... sans intention

de base légale ; "en ce que l'arrêt a renvoyé Fabrice Y... devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre ; "aux motifs que les éléments de fait tels qu'exposés semblent caractériser l'intention

et que c'est sciemment, et afin de donner une régularité apparente à une transaction commerciale sur un animal dépourvu de toute origine connue, qu'il a falsifié le document d'accompagnement ; que l'intention

qu'ils étaient la propriété de la partie civile, et qu'il a donc justement décidé que José X... devait être déclaré coupable du vol du contenu du sac" ; "alors que le délit n'est constitué, que si l'intention

qu'à cet égard encore, les juges du fond ont violé les articles 1382 du Code civil, et 65 de la loi du 29 juillet 1881; que, troisièmement, et en toute hypothèse, si la diffamation postule une intention

unique, ci-après annexé : Atendu, d'une part, qu'ayant constaté, appréciant souverainement le sens et la portée des stipulations contractuelles et autres documents soumis à son examen et la commune intention

[B] avait vigoureusement contesté dans ses conclusions toute intention de choquer autrui, reconnaissant seulement qu'il n'avait peut-être pas pris toutes les précautions nécessaires dans sa pratique du

non équivoque de recevoir l'ouvrage, cette intention n'étant alors, par définition, matérialisée par un acte de réception » ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1792-6 du code civil

recel qui suppose une diminution de l'actif commun partageable, violant ainsi le même texte ; et alors, enfin, que le recel de communauté n'est constitué qu'autant que des éléments matériels et intentionnels