possible que si ce dernier a examiné le patient en présence du médecin traitant ou à sa demande et s'il ne lui a pas donné de soins continus ; qu'en l'espèce, la Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

X... par le syndicat Force ouvrière des salariés d'entreprises de propreté de la région Ile-de-France en qualité de représentant de section syndicale du 3 janvier 2017 ; Attendu que les sociétés Aquanet

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué D'AVOIR, infirmant le jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ile de France, reçu la CRAMIF en ses demandes, constaté qu'à la

   [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société TFN propreté Ile-de-France

D..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué

X..., ès qualités, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France, et après en avoir délibéré conformément

Y..., domicilié à l'Ile de la Réunion, le 16 juillet 1999 à la requête de M. X... et le 3 septembre 1999 à la requête de la caisse ; que M.

d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Nanterre (chambre des criées), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ile-de-France

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 Ile-de-France

[C] a été engagé en qualité de chef de cuisine par la société Brasserie des Iles, à compter du 1er février 1990. 2. Le 14 octobre 2016, le salarié a été licencié. 3.

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Tuffreau,

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Tuffreau

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Tuffreau

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

au droit à l'image et pour défendre leur idéologie", l'association ainsi mise en cause a fait citer, le 7 septembre 2017, l'association Océan prévention Réunion, dont le siège est situé à [...] dans l'Ile

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2004) , que par acte du 31 juillet 1997, la Société industrielle de l'Ile