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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372368cd580146774095ec
22 février 2000
22 février 2000
Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM, de Me Vuitton, avocat de M.
Source officielleciv3
613722bdcd58014677400d64
20 novembre 1996
20 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière 3F d'HLM, société anonyme, venant aux droits de
Source officielleciv3
613722afcd58014677400166
2 octobre 1996
2 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière 3F d'HLM venant aux droits de la société FFF, société
Source officielleciv3
613723e2cd5801467740f6d2
20 novembre 2002
20 novembre 2002
annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la réalisation de la vente, qui s'appréciait au regard des correspondances échangées les 4 et 20 septembre 1996 entre la société HLM
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900802
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SOCIETE D'HLM LES 3 VALLEES ; Considérant que la SOCIETE D'HLM LES 3 VALLEES
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935326
30 mai 2008
30 mai 2008
d'annuler le jugement du 21 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du préfet du Val-de-Marne rejetant la réclamation préalable de la société immobilière 3F SA d'HLM
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85636
15 janvier 2001
15 janvier 2001
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2002 RG : 00/02348 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 09 juin 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE STE HLM DU DEPARTEMENT
Source officielle1ère ch. civile
626a2f7f71469e057d789b63
27 avril 2022
27 avril 2022
* * * La société Hlm de la région d'Elbeuf était propriétaire d'une friche située rue Fouquier Long dans cette ville.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6631315f19f939ca6242b864
29 avril 2024
29 avril 2024
Par conséquent, la SA D'HLM CDC HABITAT SOCIAL n’est pas opposée à l’octroie de délai de paiement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a8aaa5ae27812390df29
10 avril 2025
10 avril 2025
Par acte d'huissier de justice du 26 janvier 2021, la société d'HLM Vilogia a fait signifier à Mme [Y] [G] un commandement de payer la somme de 5.206,31 euros.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66bb9e4df22cc9e754fc3c98
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A cette date, la société anonyme d'HLM ICF La Sablière, représentée, se réfère à son assignation.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670420aa8d5cd4a8758f7cb0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par contrat du 15 juillet 2021, la SA d'HLM SEQENS a loué à Monsieur [F] [N] un emplacement de stationnement numéro 25 situé [Adresse 7] à [Localité 11].
Source officiellePPEP Référés JCP
686841104965b5d9df3271f3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Se prévalant de loyers impayés, la SA D’HLM NEOLIA a fait signifier aux locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire le 23 septembre 2024.
Source officiellecomm
613720c4cd580146773ee38b
8 mars 1988
8 mars 1988
X... étant désigné comme syndic ; que, par acte du 11 avril 1974, signifié à la société d'HLM, M. A... et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310179
6 avril 2022
6 avril 2022
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2022 La société Adis HLM
Source officielleCtx Gen JCP
668f99968dee2c23d20f9f2e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
: 15 mai 2024 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE Copie délivrée le : à : Madame [H] [L] épouse [D] FAITS ET PROCÉDURE Par contrat du 1er février 2023, la S.A d’HLM
Source officielle2ème Chambre civile
626b8169d1fb03057d9a509c
28 avril 2022
28 avril 2022
Par déclaration du 3 janvier 2021, la société HLM [Localité 1]-[Localité 2] a fait appel du jugement.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6631312519f939ca6242b68f
29 avril 2024
29 avril 2024
Par lettre en date du 7 avril 2023 la SA d'HLM IMMOBILIERE 3F a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).
Source officielleJCP FOND
686ee0bf72b5e5e648cc092c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
HLM LES CHALETS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d87154f1488f6bdc506b43
26 avril 2024
26 avril 2024
La SA d’HLM 1001 VIES HABITAT s'en rapporte s'agissant de l'octroi de délai de paiement et de la suspension de la clause résolutoire.
Source officiellePage 42 sur 394
SA D'HLM MON LOGIS
17/07/2026
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SA HLM COUTANCES GRANVILLE (SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COUTANCES GRANVILLE)
16/07/2026
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SA D'HLM MON LOGIS
16/07/2026
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SA D'HLM MON LOGIS
14/07/2026
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SA D'HLM MON LOGIS
12/07/2026
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