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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 197 résultats pour « heures de garde »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11
Toutes les assemblées particulières dans la même ville ou communauté seront indiquées pour le même jour et à la même heure.
Article 28
La durée de l'amplitude quotidienne de travail ne peut excéder onze heures.
Article 2
La durée annuelle de travail effectif est de 1 607 heures.
Article Annexe art. 3
La durée du service ne peut être inférieure à vingt heures par semaine.
Article 323-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 55
La durée de la retenue douanière ne peut excéder vingt-quatre heures.
Article 193-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 56
Article L3123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00
Chacune des heures complémentaires accomplies donne lieu à une majoration de salaire.
Article L49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 62
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de :
Article D3312-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 12
La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder dix heures.
Il connaît en outre des problèmes de prévention concernant les emplois de gardes-chasse et gardes-pêche, jardiniers, jardiniers-gardes de propriété et pêcheurs dans les fleuves, rivières et lacs.
I. - Pour le scrutin mentionné à l'article 1er du présent arrêté, la période de dépôt des documents de propagande électorale mentionnée à l'article R. 2122-34 du code du travail est fixée du 25 mai 2020, à 12 heures (heure de Paris), au 15 novembre 2020
Article Annexe 5 ter
Le prélèvement sanguin est réalisé 48 heures après la naissance. A défaut, le prélèvement sanguin est effectué entre 48 heures et 72 heures après la naissance et, en cas d'impossibilité, au-delà de 72 heures après la naissance.
Article II bis
Durée : 7 heures, soit un jour. Moyens matériels : - véhicules : voitures pilotes ; - salles de cours équipées ; - livret de suivi de la formation.
Article Annexe 5 quater
Article L316-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 43
La période de tension du système électrique s'entend, pour chaque période de livraison, de l'ensemble des heures de tension pour le système électrique.
Article 1
: 1,41 F : : - pour le débit correspondant aux : : : 2000 heures suivantes ...
Article R5122-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 48 > 78
Les heures non travaillées au titre de l'activité partielle font l'objet du versement de l'allocation dans la limite de la durée légale ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat sur la période considérée
Article L232-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 93
et 6 heures, dans le respect de sa vie privée et de son intimité, lorsque le sportif appartient à l'une des catégories mentionnées à l'article L. 232-15, fait partie du groupe cible d'un organisme sportif international ou d'une organisation nationale
Article Annexe (Sous-partie Q)
Jour local : Une période de vingt-quatre heures commençant à 0 heure, heure locale. 1.9. Nuit locale : Une période de huit heures comprise entre vingt-une heures et huit heures, heure locale. 1.10.
: CANTONS : :----------------------------------------------------------------: : LANGUEDOC : : : : : : Gard
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