Le 29 octobre 1988, le requérant, employé de cinquième catégorie auprès de la société anonyme O., déposa un recours au greffe du juge d’instance de La Spezia, faisant fonction de juge du

[V] pour lui indiquer que les pouvoirs qu'il annonçait ne plus assurer étaient ceux inhérents à ses fonctions de directeur d'établissement et le mettant en demeure de reprendre ses fonctions effectives

coefficient 125, a été promu successivement au coefficient 135, puis 155 de la convention collective applicable ; qu'il a été désigné délégué syndical en 1991 et a occupé, à compter de cette date, diverses fonctions

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10580 F Pourvoi

À l'appui de son appel la SA fait valoir : - que ne peut lui être imputée à son échelon aucune faute, - que compte tenu des fonctions effectives de Monsieur [K] elle ne pouvait avoir conscience des dangers

De plus, la Pologne savait que les transferts des requérants à destination et en provenance de son territoire étaient effectués au moyen de «   remises extraordinaires   ».

Par suite, alors même que le service a opposé, pour la première fois à M. et Mme B dans le rejet de leur recours hiérarchique, le motif tiré de ce que Mme B n'exerçait pas effectivement sa fonction de

le bulletin de paie de Mme [E] l'intitulé «professionnel allocataire», il apparaît que ce changement d'intitulé n'a eu aucune incidence sur le positionnement de la salariée, sa rémunération ni les fonctions

le chiffre d'affaires reconstitué imposé à la taxe sur la valeur ajoutée devait être minoré du chiffre d'affaires déclaré à l'administration andorrane, il n'établit toutefois pas la réalité du fonctionnement

En outre, l'utilisation du procédé Ecoshine que la société Net-Aero attache spécifiquement à ses missions de désinfection, tend à démontrer au contraire la réalité des fonctions de nettoyage confiées aux

appliqué aucune exonération de taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans le cadre des dispositions de l'article 1521 du code général des impôts ; - le service d'enlèvement des ordures ménagères fonctionne

été rompu à compter du 1er janvier 1993, date à laquelle il est devenu salarié de la société Defimo , sans garder de lien salarial avec elle, et ce jusqu'au 30 septembre 1994, et n'a plus exercé de fonctions

catégories de salariés, c'est à la condition que cette convention ou cet accord collectif prévoie notamment les justifications du recours au travail de nuit mentionnées à l'article L. 3122-1 et que les fonctions

de gros, non seulement dans la «filière administrative» en indiquant exercer les fonctions de secrétaire de direction, mais également dans la «filière commerciale» en indiquant exercer des fonctions de

Mme C épouse A, assistante socio-éducative de classe exceptionnelle, exerce les fonctions d'assistante de service social au sein du département du Gard depuis le 1er octobre 2005.

à appliquer le niveau 6 à tous les salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage en qualité de monteur ou d'opérateur du son alors qu'ils seraient en réalité embauchés pour exercer les fonctions

X... a été engagé le 22 mai 1989 par la société Toupargel, dont l'activité relève de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970, et exerçait, en dernier lieu, les fonctions

du 31 juillet 2017 (pièce syndicat n° 75) rappelle le solde créditeur de 152.602,92 € au 30 juin 2017 et mentionne un solde créditeur de 379.362 € au 31 juillet 2017, ce qui démontre que le compte fonctionne