PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu qu'au cours d'un match de football entre l'équipe

X... stipulait qu'il devait dynamiser la section en considération, notamment, de l'entraînement des jeunes et des équipes engagées en championnat, de la planification de stages et compétitions internes

alors, selon le moyen que : 1 / en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne l'équipement

Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle."

La Fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-23.875, contre le même arrêt rendu le 7 septembre

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour manquement aux équipements de protection, alors « que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs

X... par jugement du 17 septembre 2002 ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Attendu que la Société d'équipement de la Touraine fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé l'indemnité revenant

paragraphe 2 du chapitre II-1 du titre XV de la nomenclature générale des actes professionnels attribuent la cotation K 50 aux actes de "surveillance dans un centre spécialisé de réanimation par une équipe

1°) qu'au regard de l'article R. 460-3 du Code de l'urbanisme la seule et unique autorité compétente pour délivrer un certificat de conformité après travaux était la direction départementale de l'Equipement

d'occupation des sols de Chelles, approuvé le 23 avril 1981 et révisé le 24 juin 1992, anciennement zone Nca du plan d'occupation des sols révisé le 21 novembre 1986 ; qu'il s'agit d'une zone naturelle non équipée

Il n'a jamais été dit que l'équipe médicale ayant substitué le docteur Z... ait agi de façon tardive ou inadéquate.

Y..., de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société Bertin et compagnie, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Bail équipement, les conclusions de M.

X..., n'était pas équipée de palettiers, qu'ainsi la cour d'appel, en ne répondant pas aux conclusions de l'employeur, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que le

X... est intervenu pour insuffisance professionnelle de l'intéressé, inaptitude, incompétence et incapacité à s'insérer dans une équipe de travail ; que le salarié reconnaît lui-même l'existence d'une

qu'ayant constaté que les contrats de travail des salariés précisent "le contrat s'intègre dans le cadre de nos obligations pour la construction du projet de la Bibliothèque de France et vous rejoindrez l'équipe

prévue au permis de construire accordé le 19 février 1993 par une porte-fenêtre, démontre que la construction réalisée était destinée à l'habitation ; que les agents de la direction départementale de l'Equipement

déboutée de son action résolutoire et de n'avoir condamné la société Unisys France qu'à des dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, de première part, que la chose livrée, lorsqu'elle consiste en un équipement

X... engagé en qualité de chef d'équipe ferrailleur par la société Giovagnoni par plusieurs contrats de travail à durée déterminée puis en dernier lieu par un contrat à durée indéterminée à été licencié