surendettement ne l'était pas en réalité car il se situait en zone inondable, qu'ils n'avaient pas été propriétaires simultanément de trois véhicules puisque le véhicule CLIO immatriculé [...] avait été déclaré épave

Par jugement du 27 novembre 2003, le juge d'instance, a débouté les époux X... de toutes leurs prétentions, a rejeté les demandes reconventionnelles des époux Z... relatives à l'enlèvement d'une épave

cadre, le contrat garantit en particulier : - la responsabilité civile de l'assuré en raison des dommages corporels ou matériels causés à autrui par le bateau assuré, et les frais de retirement de l'épave

que le non-renouvellement du contrat de travail est notifié par écrit par l'une ou l'autre des parties à la fin du contrat en cours ; Attendu que l'association Education et plein air finances dite EPAF

’exécution de l’arrêté du 16 janvier 2026 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de six semaines, de l’établissement qu’elle exploite 16 place des Epars

décembre 2000, de Mme APARICIO, Juge des Enfants à CHARTRES, dont le dispositif suit 1 A compter du 1 er décembre 2000, CONFIONS MRA et MRM à l'Aide Sociale à l'Enfance d'Eure et Loir - 19 Place des Epars

l'exécution de l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de quatre semaines, de l'établissement qu'elle exploite 16 place des Epars

santé actuelles : mémoire de l'organisme social - frais d'assistance à expertise : 4145€ - frais de déplacement : 3000€ - frais du véhicule : suivant la valeur vénale déduction faite de la valeur épave

que la société CIMAT aurait commis une tentative de fraude à son encontre, en affirmant tant en première instance que devant le juge d'instruction, que la camion grue accidenté avait été détruit en épave

sur déclaration serait chez CDME SAINT MEDARD CHARIOT NISSAN UGDO2A30 700972 serait chez France Materiel 226198 CHARIOT NISSAN TX18 722330 serait chez France Materiel (épave

Sur l’intervention de l’EPA Nice Ecovallée : L’EPA Nice Ecovallée a intérêt au maintien de la décision attaquée. Ainsi son intervention est recevable.

générale, l'établissement public doit avoir le statut d'établissement public industriel et commercial (EPIC) d'une collectivité territoriale, par opposition aux établissements publics administratifs(EPA

The EPA had not defined what had constituted a breach of the principle and had not established any criteria for determining which situation constituted a breach of the requirement to exercise rights in

Il convient dès lors de déterminer si le [4] est un EPIC ou un EPA.

qu'en l'occurrence il était rappelé dans l'acte du 14 octobre 1995 que le canal alimentait un camping et servait de déversoir à la route de [Localité 18], - qu'il ressortait d'un rapport de la Société EPA

n'a jamais caché l'existence de véhicules ayant fait l'objet d'un précédent sinistre en 2015 et que le cabinet Idea expertises a évalué les 11 véhicules doublement sinistrés sur la base de la valeur d'épave

impossible la continuation dudit contrat, même pendant la période de préavis ; que la cause de licenciement doit s'apprécier au jour de son prononcé ; que l'arrêt qui constate que l'activité de la société EPA

A ETE CONSTRUIT POUR ETRE AFFECTE A L'USAGE DIRECT DU PUBLIC, ET A ETE SPECIALEMENT AMENAGE A CET EFFET ; QU'AINSI CET IMMEUBLE DONT L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE EPAD