CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX035] BIC : [XXXXXXXXXX039] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

Service des référés

662fe5c1b89538338ecde6dc

T. Judiciaire

29 avril 2024

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX028] BIC : [XXXXXXXXXX034] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

Service des référés

662fe5cbb89538338ecde7e1

T. Judiciaire

29 avril 2024

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX012] BIC : [XXXXXXXXXX014] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

Service des référés

662fe5d7b89538338ecde935

T. Judiciaire

29 avril 2024

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX015] BIC : [XXXXXXXXXX019] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

Service des référés

6633d9f9c0d3e3fe99d16c54

T. Judiciaire

2 mai 2024

aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX012] BIC : [Numéro identifiant 15] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

Service des référés

6633da38c0d3e3fe99d17814

T. Judiciaire

2 mai 2024

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX012] BIC : [XXXXXXXXXX012] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

Service des référés

6633da43c0d3e3fe99d179e4

T. Judiciaire

2 mai 2024

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX016] BIC : [XXXXXXXXXX020] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

Service des référés

669640f6f5112d8edd0573a9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX042] BIC : [XXXXXXXXXX045] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

Service des référés

6696ba2f9a603a69291142f6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX013] BIC : [XXXXXXXXXX016] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

Service des référés

6696ba339a603a692911439a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

virement bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX016] BIC : TRPUFRP1 en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

Service des référés

66980bb9b60c111a421beb4f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX023] BIC : [XXXXXXXXXX023] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

Service des référés

66980bebb60c111a421beea8

T. Judiciaire

15 juillet 2024

virement bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX031] BIC : TRPUFRP1 en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

Service des référés

66980bebb60c111a421beeab

T. Judiciaire

15 juillet 2024

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX032] BIC : [XXXXXXXXXX032] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

Service des référés

6786b8d7df5b5c7d10ca59e9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX010] BIC : [XXXXXXXXXX014] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

Service des référés

6786b8d9df5b5c7d10ca5a39

T. Judiciaire

14 janvier 2025

bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX031] BIC : [XXXXXXXXXX031] en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

PS ctx technique

678172d26d34da2cbdcd9f2e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

paiements suivantes : -virement bancaire : IBAN : [XXXXXXXXXX015] / BIC : TRPUFRP1 en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "prénom et nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

PS ctx technique

678172d96d34da2cbdcda07a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Source officielle

REFERES

686d90e0a2273490db111269

T. Judiciaire

8 juillet 2025

notification de la décision, sans autre avis du greffe ; Disons que l’expert pourra commencer ses opérations sur justification du récépissé du versement de la provision délivré par le régisseur à la partie consignataire

Source officielle

Référés civils

687154e1d395d6ba9f2a0ca7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

euros TTC au titre de cette retenue, alors que les travaux ont été réceptionnés depuis plus d'un an et qu'il n'est pas justifié de la consignation de la somme retenue, ni de l'opposition auprès du consignataire

Source officielle

Service des référés

68dd7242548223b2c7ab376f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

virement bancaire aux coordonnées suivantes : IBAN : [XXXXXXXXXX017] BIC : TRPUFRP1 en indiquant impérativement le libellé suivant : C7 "Prénom et Nom de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire

Source officielle

Page 42 sur 90

← Précédent Suivant →

1 800 résultats pour « consignataire »

1 800 résultats pour « consignataire »