de ces coefficients ne peut être identique ; qu'ayant constaté que les parties s'accordent sur le fait que le coefficient 200+15 correspond à une étape intermédiaire entre les coefficients 200 et 215

agricoles est fixée à la moitié de la surface minimum d'installation définie pour chaque département ou partie de département, par application de l'article L. 312-6 compte tenu, s'il y a lieu, des coefficients

supérieur au minimum prévu par la convention collective, découle d'une décision librement prise par l'employeur; qu'en se bornant à relever que le coefficient 146,5, supérieur au coefficient 110, fixé

à toutes les zones et relatif à la végétalisation et aux clôtures en ce que le coefficient de végétalisation applicable au terrain d'assiette de la parcelle divisée serait méconnu.

En outre, le coefficient de végétalisation se calcule à partir des types de surfaces du projet et de coefficients de pondération.

moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 31 mars 1993) que Mlle X... a été embauchée par l'Association district de football des Pyrénées-Atlantiques à compter du 12 décembre 1988 au coefficient

des prestataires de service du tertiaire, celui-ci correspondant au coefficient minimal du statut cadre dans cette convention.

profit des établissements publics de coopération intercommunale dont elle est membre. / Pour la Ville de Paris, le coefficient de neutralisation applicable pour l'établissement de la taxe foncière sur

Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

X..., engagé le 6 avril 1979 par la Société d'appareillages frigorifiques de Normandie (la société) et classé depuis le 1er mai 1988 au coefficient 340 de la convention collective applicable, a subi, à

novembre 1992 pour remplacer une personne en arrêt de travail, puis par plusieurs contrats à durée déterminée et par contrat à durée indéterminée le 1er juin 1994 en qualité de monitrice classée au coefficient

Selon l'article 1382 du même code, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : () / 11° Les outillages et autres installations

prétendu coefficient 320 applicable ; - Dire que M.

X..., engagé le 6 septembre 1994 par l'UDAF du Loiret au coefficient 193 majoré de 4 % pour la reprise de son ancienneté, s'était vu attribuer le coefficient 264 au 1er janvier 1995 sans reprise de son

L'ETAI fait valoir que ce coefficient est applicable aux éducateurs spécialisés travaillant dans un établissement comportant un internat ce qui n'est pas le cas.

270, ne faisant que critiquer la motivation du rejet, ne lui accordant ainsi pas le repositionnement sollicité, de sorte qu'il appartient à la cour de se prononcer sur le coefficient de rémunération applicable

avait été victime d'une discrimination, l'a reconnu créancier d'une prime de guichet au titre de laquelle il lui a alloué une somme et a dit qu'il était en droit de prétendre au classement niveau IV, coefficient