lesquels sont très en deçà du coefficient maximal de 75 % fixé par le règlement de la zone.

lesquels sont très en deçà du coefficient maximal de 75 % fixé par le règlement de la zone.

[A] était au coefficient 115 depuis 2002, soit depuis neuf ans. M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile; Attendu que le jugement

[N] proposant une indemnité globale de 5 600 euros après application du taux de perte de chance et la clinique la somme de 18 000 euros avant mise en oeuvre de ce coefficient.

225 au coefficient 240.

mètres ; qu'ainsi sa surface peut être évaluée à 200 m2 ; qu'il est établi que le terrain d'assiette du projet avait, à la suite de divers échanges et cessions entrepris par Mme X..., une surface de 603

P. : 2004, TD1, coefficient 285 : 22 800 euros 2005, TD2, coefficient 305 : 23 975 euros 2008, TD2, coefficient 335 : 28 112,04 euros 2011, TD2, coefficient 335 : 30 035,48 euros.

Par suite, la première branche du moyen doit être écartée. 60.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 600-2-1 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'État, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à

Pour la réparation d'un dommage de travaux publics, il n'y a pas lieu d'appliquer un coefficient de vétusté, sauf s'il en résulte un avantage manifestement injustifié pour la victime.

En ce qui concerne le respect de l’article UG et AUG 6 du règlement du PLUi : S’agissant du coefficient de biotope : L’article fixe, dans les secteurs UGi, un coefficient de biotope de 40% minimum

Il demande qu'il soit fait injonction à la société BT Services de fixer son salaire et de lui attribuer un coefficient, en accord avec lui, à compter du 1er octobre 2016 de sorte que soient neutralisés

des capitaux, dus pour une année entière porteront eux mêmes intérêts au taux légal en application de l'article 1343'2 du Code civil, 'condamné Madame [F] [M] à payer à Monsieur [T] [Y] la somme de 600

G... à son profit ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 3 600 euros à Me David au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi

G... à son profit ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 3 600 euros à Me David au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi

G... à son profit ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 3 600 euros à Me David au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi

L'article 157 de la loi " ALUR ", entré en vigueur le 27 mars 2014, a supprimé toute référence au coefficient d'occupation des sols.

Elle reproche à la société d'avoir porté au numérateur du coefficient le montant du SMIC mensuel en y intégrant les temps de pause, d'habillage et de déshabillage.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 4.