Yannick X... avait reconnu, lors de son audition du 19 février 1992, qu'il disposait d'un mandat écrit pour gérer l'ensemble du patrimoine de sa mère, de deuxième part, qu'il se trouvait seul à l'origine

1991 à la mairie d'Aulnay-sous-Bois (93) entre Emral X... et Aynur Y..., alors que selon le moyen, d'une part, nul ne peut se constituer une preuve à lui-même, et qu'en se fondant sur les propres auditions

la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Abdelkader X... à la peine de 18 ans de réclusion criminelle et ordonné la confiscation des armes saisies ; "après qu'il ait été procédé à l'audition

Cour d'infirmer l'ordonnance de non-lieu et de prononcer le renvoi de Patricia Y... devant le tribunal correctionnel de Cambrai et subsidiairement d'ordonner un complément d'information aux fins d'audition

. ; " alors que les juges sont tenus, lorsque la demande leur a été soumise, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins à charge qui n'ont pas été confrontés avec l'accusé et à défaut, ne peuvent

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (p. 5) mentionne : "usant des pouvoirs qu'il tient de l'article 310 du Code de procédure pénale, le président a procédé à l'audition

contre Pasquale X... pour l'exécution de deux ordonnances de garde et énoncer que Pascale X... pourra être poursuivi et jugé ; "aux motifs notamment qu'il convient de constater que le procès-verbal d'audition

cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 335 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 12) que : " le président a procédé à l'audition

. ; " aux motifs que, " aucune raison valable ne justifie en l'état l'audition du beau-frère de l'accusé " (cf.

et immédiatement indemnisable la survenance du SIDA chez une personne séropositive, que, par suite, aurait été violé l'article 47 de la loi du 31 décembre 1991, alors qu'en outre il résultait de l'audition

seulement au juge de retenir les documents invoqués ou produits par les parties si celles-ci n'ont pas été à même d'en débattre contradictoirement ; qu'en se fondant, pour dénier toute valeur probante à l'audition

une plainte simple pour diffamation publique au procureur de la République qui, le 30 décembre suivant, a délivré un soit-transmis aux fins d'enquête aux services de police, lesquels ont procédé à l'audition

articles 81, alinéa 9, 82-1, 156 et 173, alinéa 3, du code de procédure pénale la faculté de demander à la juridiction d'instruction l'accomplissement de certains actes interruptifs, notamment son audition

que ceux définitivement déclarés comme imputables à l'accident du travail bénéficie d'une présomption d'imputabilité à ce même accident ; qu'appelée à se prononcer sur l'évolution de ces troubles auditifs

en garde à vue de Philippe Y..., audition en garde à vue d'Olivier Z... et mise en examen d'Olivier Z..., remise de ces documents à l'instruction), ainsi que l'ensemble de la procédure subséquente (cf

7 jours ; que le prévenu conteste les violences, affirmant que Gilbert Z...présentait antérieurement une blessure qui n'était pas récente, et que c'est ce dernier qui l'a frappé ; qu'il sollicite l'audition

encore admis être en relations permanentes et privilégiées avec les clients (conclusions d'appel, page 3), dont un avait d'ailleurs affirmé que Michel X... établissait les factures (procès-verbal d'audition

paragraphe 2 et 5 paragraphe 3 c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les procèsverbaux d'audition