CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 396 résultats pour « assurances multiples »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11096

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société LSN assurances à payer à M.

Source officielle

Page 42 sur 570

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

09/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES

SIREN 508432051Greffe du Tribunal de Commerce de foix

09/02/2025

Voir →

Modifications diverses

ASSUREURS ASSOCIES BRANCHES MULTIPLES, ASSURANCES OUEST CORNOUAILLE

SIREN 420284432GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

08/08/2018

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210299

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

K..., domiciliée [...] , contre l'arrêt n° : 1603860 rendu le 7 novembre 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : invalidité)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d065

Appel

3 février 2009

3 février 2009

SUR LA GARANTIE DE LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD Le courtier d'assurance B... a délivré le 13 avril 2001 une attestation d'assurance responsabilité civile et décennale construction certifiant que la SARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00757

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Assurances 2000 du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Moyrand-Bally, en sa

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201350

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Alliance Perf, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210741

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

C'est ainsi qui a été déterminé un indu de 2316,60€ à la charge de l'assurance maladie, soit le coût de 60 boites à 38,61€.

Source officielle
CC

civ1

6137220acd580146773f9bd4

Cassation

6 janvier 1994

6 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme à forme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210202

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110260

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f8188

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

(Cher), 38/ La compagnie La Préservatrice foncière, dont le siège social est ... des victoires à Paris (2e), 48/ La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fca1

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

C/ SCI LES GOMMIERS Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE OUTRE MER Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007719160

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

le Conseil d'Etat, compétent pour connaître de la légalité du décret °n 74.810 du 28 septembre 1974, relatif aux modalités de fixation des cotisations dues par les assurés obligatoires du régime d'assurance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69bccf444f3ad06a58eb1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

4] Comparution : Comparante et assistée par Maître CASSEVILLE de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 125 PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd26c

Cassation

9 février 1995

9 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

613722abcd580146773ffe00

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

et Fromaget, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1994 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la société Axa assurances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300651_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du département du Puy-de-Dôme, en présence de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201437

Cassation

17 septembre 2009

17 septembre 2009

X... a été victime d'un accident de la circulation ayant entraîné pour lui des dommages corporels, pris en charge comme accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e0b

Appel

5 février 2008

5 février 2008

C / CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE LE CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE LA BOURBONNE LE SOU MEDICAL LA M. A. C. S.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2113187_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La commune de Villiers-le-Bel et la société SMACL Assurances sont condamnées solidairement à verser à Mme D... la somme de 97 663 euros.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214528_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Mme B C, ressortissante tunisienne, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour à entrées multiples auprès des autorités consulaires françaises à Tunis.

Source officielle