AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11096
6 novembre 2019
6 novembre 2019
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société LSN assurances à payer à M.
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ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES
09/10/2025
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ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES
09/02/2025
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ASSUREURS ASSOCIES BRANCHES MULTIPLES, ASSURANCES OUEST CORNOUAILLE
08/08/2018
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210299
4 avril 2019
4 avril 2019
K..., domiciliée [...] , contre l'arrêt n° : 1603860 rendu le 7 novembre 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : invalidité)
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