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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
61625106929f6bffa995b427
31 janvier 2013
31 janvier 2013
APPELANTE : COMPAGNIE D'ASSURANCES ALLIANZ IARD, venant aux droits de la COMPAGNIE D'ASSURANCES GAN EUROCOURTAGE, dont le siège est [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616359e31416be03751aa569
15 mars 2011
15 mars 2011
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS prise en sa qualité d'assureur de l'immeuble [Adresse 2] pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP REGNIER BEQUET
Source officielle11ème chambre
DTA_2402157_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A a produit une attestation d'assurance multirisques du 6 juin 2023 souscrit par l'association " Orthophonistes du monde " auprès de la société d'assurances " MAIF ", précisant que l'intéressé bénéficie
Source officielleRéférés
68e7a50c033cf481c39a394c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il fait valoir, au visa de l'article 122 du code de procédure civile, que les demandeurs n'ont pas d'intérêt à agir, ayant été indemnisés de leur préjudice par leur assurance multirisque habitation, entraînant
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21da354f98d9699d4f7d
20 juillet 2023
20 juillet 2023
payés, ce que ne conteste pas les bailleurs ; - un contrat de dératisation et désinsectisation a été conclu le 29 mars 2023 pour une durée d'une année portant sur les locaux loués ; - une police d'assurance
Source officielle3e Chambre B
6162b8deefb73d2e55750fbe
13 décembre 2012
13 décembre 2012
magistrat signataire. *** Les époux [W] , propriétaires d'une villa sise [Adresse 1] (Var), ont souscrit auprès de la GMF un contrat d'assurance
Source officielle4ème chambre
DTA_2401472_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En outre, l’assureur n’est fondé à se prévaloir de la subrogation légale dans les droits de son assuré que si l’indemnité a été versée en exécution d’un contrat d’assurance.
Source officielle8ème chambre 2ème section
661d708b082b40ce99b679f1
4 avril 2024
4 avril 2024
Monsieur [T] [L] est propriétaire occupant d’un appartement au 1er étage gauche de cet immeuble et est assuré auprès de la compagnie AVIVA ASSURANCES, désormais dénommée ABEILLE IARD & SANTE, au titre
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861dc
25 avril 2002
25 avril 2002
ZURICH FRANCE CIE D'ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 19 rue Guillaume Tell 75017 PARIS représentée par Me Marie-France RAMILLON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300137_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
agissant par l'intermédiaire de Me Le Boulch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 950,81 euros correspondant aux indemnités d'assurance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210332
25 juin 2020
25 juin 2020
l'article 1104 du code civil ; 2/ Alors que le juge ne peut méconnaître les dispositions claires du contrat qui lie les parties ; qu'en l'espèce, la société Saveurs du Soleil a souscrit dans le cadre de l'assurance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300896
30 juin 2009
30 juin 2009
que, d'autre part, les charges relatives à la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes sont réparties proportionnellement aux tantièmes de copropriété ; que les primes de l'assurance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200716_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle soutient que : - elle est subrogée dans les droits de la SAS Sandco, qu'elle a indemnisée à hauteur d'un montant total de 70 527,32 euros au titre de sa police d'assurance multirisques commerçant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200717_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle soutient que : - elle est subrogée dans les droits de la SARL Bazdom, qu'elle a indemnisée à hauteur d'un montant total de 733 001,85 euros au titre de sa police d'assurance multirisques entreprise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200718_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle soutient que : - elle est subrogée dans les droits de la SARL Arrimage, qu'elle a indemnisée à hauteur d'un montant total de 44 999,44 euros au titre de sa police d'assurance multirisques entreprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300972
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Le contrat d'assurance multirisques immeuble de la copropriété, souscrit auprès du cabinet Axa, représenté par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301367
15 novembre 2011
15 novembre 2011
ni la société Cabinet Taboni, dont elle ne conteste pas être l'assureur de responsabilité civile professionnelle, ni le syndicat des copropriétaires, auquel elle conteste être liée par un contrat d'assurances
Source officiellePCP JCP ACR référé
66201388f05edb385fb2ab8f
3 avril 2024
3 avril 2024
protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire constater l’acquisition de la clause résolutoire au regard des loyers et charges impayés et de l’absence de justification par le locataire d’une assurance
Source officielle7ème Chambre
678032e69c3ba90f51dc59e6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle a souscrit auprès de la compagnie ALLIANZ IARD une police d'assurance multirisques professionnels.
Source officielleRéférés civils
687e83db41388e7853abe5a4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2023 et 2024 • dossier factures des quatre derniers exercices et de l’exercice en cours 2) dossier administratif • règlement de copropriété • plans de l’immeuble • cahier des Assemblées Générales • assurance
Source officiellePage 42 sur 166