Michel A..., domicilié [...]                         , 5°/ à la société SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                                      , 6°

siège est [...], 7°/ à la société Arsol, société anonyme à directoire, dont le siège est [...], 8°/ à la société Stefal entreprise, dont le siège est [...], 9°/ à la société SMABTP, société d'assurance

X... la prise en compte d'années civiles d'assurance au régime des salariés agricoles, pour atteindre les dix années civiles d'assurance, a violé l'article R. 351-29 du Code de la sécurité sociale ;

Septembre 1943 à PARIS 75015 Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 ayant pour avocat plaidant Me Anne PUYBARET, avocat au barreau de PARIS Société d'assurance

à capital variable, a notifié à M.

Bruno Z..., domicilié [...], 3°/ à la société Mutuelle des architectes Français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], 4°/ à la société Financière de la NEF

AGPM ASSURANCES Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des assurances, immatriculée au RCS de TOULON sous le n° 312 786 163 00013, prise en la personne de son représentant

RAM-PL PROVINCE Mutuelle MACIF Compagnie d'assurances SWISS LIFE Compagnie d'assurances MEDICALE DE FRANCE Nature de la décision : avant dire droit-EXPERTISE Grosse délivrée le : aux avocats

actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Oteis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée B...France, 5°/ à la société SMABTP, société d'assurance

, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en sa qualité d'assureur de l'EURL [F] [Adresse 6] [Localité

[F] [D], ex-époux de [J] [B], agissant en son nom personnel et ès qualités de représentant légal de ses deux enfants mineurs [R] et [W] et Mme [Y] [C] ont fait assigner la société d'assurance mutuelle

, Société d’Assurances Mutuelle à cotisations variables agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par

venant elle-même aux droits de la société Revolux, 20°/ à la société Otis, société en commandite simple, dont le siège est [...] , 21°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance

THELEM ASSURANCES au paiement des entiers dépens de première instance comme d'appel y compris les dépens des procédures de référé et d'incident ainsi que le coût des expertises judiciaires.

AXA FRANCE ASSURANCES S.A.

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9], anciennement Beterem, venant aux droits de Beterem ingénierie, 5°/ à la Mutuelle des architectes francais (MAF), société d'assurance

TRAVAILLEUR MUTUALISTE, Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le Code des assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social

Maynial, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie d'assurances MACIF, les conclusions de M.