Paul-Guillaume X..., demeurant 9, place Dampmartin à Uzès (Gard), en cassation d'une décision rendue le 9 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes ; LA COUR, composée selon

Paul-Henri X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, composée selon l'article

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Barbara X... épouse Y..., demeurant ... d'Aliermont (Seine-Maritime), en annulation d'une décision rendue le 5 novembre 1992 par l'assemblée

Bernard Y..., demeurant 74, rue du Président Edouard X..., 69002 Lyon, en annulation d'une décision rendue les 7 et 14 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon, LA COUR, composée

Luc Y..., demeurant 3, place de la Libération, La Bouille (Seine-Maritime), en annulation de la décision rendue le 18 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Rouen ; LA COUR, composée

Francis X..., demeurant ... aux Chevaux, 27400 Heudebouville, Louviers, en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Rouen, LA COUR, composée

demandé à être inscrit sur la liste des experts judiciaires établie par la cour d'appel de Versailles en application des dispositions du décret N° 74-1184 du 31 décembre 1974; que, par décision de l'assemblée

Christian X..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ..., en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, LA COUR, composée

X... a demandé à être inscrit sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Chambéry, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que par décision de l'assemblée générale des magistrats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que par l'assemblée générale

Paul X..., demeurant ... (14e), en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

André X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue les 5 et 12 novembre 1990 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Alain X..., demeurant 73, avenue du Parc de Lescure, à Bordeaux (Gironde), en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1990 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux.

T..., l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel retient que le dossier est incomplet. 6.

Une assemblée générale extraordinaire du 26 juillet 2018 modifie les statuts de la société Epideo datant de 2007 en leur article 10.1 relatifs aux modalités de transmission de ses titres en imposant à

Toutefois, une assemblée générale peut ratifier a posteriori une décision du syndic qui relevait en fait de son pouvoir.

en annulation d'une décision rendue le 4 novembre 1988 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Metz, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1998 par l'assemblée