. ; ATTENDU QUE LE MEMOIRE PERSONNEL SUSVISE NE PORTE PAS LA SIGNATURE DE CE DEMANDEUR ; QUE DES LORS, N'ETANT PAS ETABLI DANS LA FORME PREVUE PAR L'ARTICLE 584 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, IL NE

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article

584, 585 et 585-1 du code de procédure pénale, et ne saisit pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ;

930 euros à titre de dommages-intérêts, sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que la mutuelle fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes formées

L. 2511-1 du code du travail, ensemble l'article L. 2512-5 du même code et l'article 2 de la loi n° 87-588 du 19 octobre 1982. » Réponse de la Cour 4.

L. 143-11-7 du code du travail, recodifié à l'article L. 3253-15, et des articles 583 et 585 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'est recevable à former tierce opposition toute

, usage de faux, abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

[Adresse 1] Vendin-le-Vieil Registre du commerce et des sociétés d'Arras n° 477 588 966 (Maître [U], avocat associé de la SELARL [O] & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société R S CONCEPT

et 583.

1351 du code civil et les articles 582 et 583 du code de procédure civile que, tirant les conséquences légales de ses constatations, la cour d'appel a décidé que l'existence de la servitude de passage

JEAN ; VU LES ARTICLES 580 ET 581 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE LE DEMANDEUR, DECLARE CIVILEMENT RESPONSABLE DES CONDAMNATIONS PECUNIAIRES PRONONCEES CONTRE X...

Attendu que le dépôt du mémoire personnel, enregistré le 27 juin 2016 au greffe de la cour d'appel et le 1er juillet 2016 au greffe de la Cour de cassation, est tardif au regard des dispositions des articles

Aux termes de l'article L. 581-1 du code de la sécurité sociale : " Les organismes et services auxquels incombe le service des prestations familiales sont habilités à apporter leur aide au recouvrement

est ... et ayant ses bureaux ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a provisoirement suspendu la réalisation de travaux sur les parcelles cadastrées section D n°s 894, 895, 581 et 587 et a

468, 582, 583, 584 et 585 du code de procédure civile et de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, de : - infirmer le jugement entrepris, - déclarer recevable

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.