violation de domicile, vols, usurpation de marques et complicité ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 4 août 1992 portant désignation de juridiction ; Vu l'article

qui, dans l'information suivie contre Daniel X..., du chef de faux en écriture publique ou authentique, a dit n'y avoir lieu à suivre ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Vu l'article

suivie, sur leur plainte, contre Yvan Z..., Pierre A..., Pierre B...et Bernard C...du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

de l'ambassade de France en Belgique, de plusieurs mentions figurant dans un rapport de vérification approfondie effectuée par les autorités fiscales belges, la chambre de l'instruction a violé les articles

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire et des articles 199, 575 et 593 du Code de procédure pénale, ainsi que de l'article 6 de la Convention

non dénommée des chefs d'établissement et usage d'attestations faisant état de faits inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs de vols, complicité et recel, faux en écriture authentique et usage, détérioration d'un bien immobilier; Vu l'article

dernière d'établir l'interversion de la cause de la possession des deniers dont elle n'a pas rendu compte, l'arrêt attaqué ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale et viole l'article

à la réalité, la chambre d'accusation a entaché d'une contradiction de motifs sa décision qui ne satisfait dès lors pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale, au sens de l'article

délibérée d'autrui et destruction de preuves, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

pénal, de la maxime "némo auditur...", des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

salariés (CNAMTS), pris de la violation de l'article 405 ancien du Code pénal, de l'article 313-1 du Code pénal, de l'article L. 550 du Code de la santé publique, ensemble les articles 191, 216, 575,

575 du Code pénal ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 199, 200, 575-6°, 591 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce qu'il résulte des

575, alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 191 et 575 alinéa 6 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, violation des

d'instruction ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits et les observations complémentaires formulées par les demanderesses après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Vu l'article

. : Attendu qu'aucun mémoire n'a été déposé à l'appui de ce pourvoi; Et attendu qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs énumérés à l'article 575 du Code de procédure pénale comme autorisant

appelantes, a énoncé les motifs dont elle a déduit qu'il n'existait pas de charges suffisantes de nature à caractériser les délits reprochés d'escroquerie ou d'abus de confiance ; Qu'aux termes de l'article

l'infraction reprochée ; Attendu que, sous le couvert d'un défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à discuter la valeur des motifs que la partie civile n'est pas admise, aux termes de l'article