étrangers, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 francs d'amende et a ordonné sa reconduite à la frontière ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 496 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LE TABLEAU N. 25 DES MALADIES PROFESSIONNELLES ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL RESULTE DES DEUX

MESURE D'EXPERTISE ET ORDONNE LE DEPOT DU RAPPORT DES EXPERTS ENTRE LES MAINS DU GREFFIER DE LA COUR LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

The procedure as a rule did not require a hearing (Article 496 § 1).

jugement ayant prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires principaux et complémentaires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

493, 496 et 497 du code de procédure civile ; 2° / que l'urgence n'est pas une condition requise pour que soit ordonnée sur requête la désignation d'un huissier de justice aux fins de constatations

145, 496 et 497 du CPC, Vu les articles L.153-1 et R.153-1 à R.153-8 du code de commerce, Vu nos ordonnances des 27 juin 2023 et 28 juin 2024, Vu le procès-verbal dressé les 20 septembre et 2 octobre

à 1 an d'emprisonnement, a décerné mandat d'arrêt à son encontre, et a prononcé sur les réparations civiles; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 496 du Code de la sécurité sociale ancien, devenu l'article L. 461-2 dans la nouvelle

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 484, 496, 497, 499, 550 ET SUIVANTS, 555, 558, 559, 563, 565, 591, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

593 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 496, 591 et 593 du Code de procédure pénale, L. 160-1, L. 480-1, R. 421-32 et R. 422-10 du

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 496, ALINEA 4, DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES MODIFICATIONS ET ADJONCTIONS APPORTEES AUX TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES

UN POINT DONT DEPENDAIT LA SOLUTION DU LITIGE, ET QU'ELLE PEUT DES LORS ETRE FRAPPEE DE POURVOI EN CASSATION; PAR CES MOTIFS : REJETTE LA FIN DE NON-RECEVOIR; MAIS SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE

condamné à 12 mois d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE L. 496 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LE TABLEAU N° 42 DES MALADIES PROFESSIONNELLES, ANNEXE AU DECRET N° 46-2959 DU 31 DECEMBRE 1946, DANS LEUR REDACTION ALORS

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique : Vu l'article L. 496 du Code de la sécurité sociale, (ancien) devenu l'article L. 461-2 dans la nouvelle

BOBIGNY L'AYANT CONDAMNE A 7 MOIS D'EMPRISONNEMENT ET LUI AYANT INTERDIT D'EMETTRE DES CHEQUES PENDANT 2 ANS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Sur le moyen unique ; Vu l'article L. 496 du Code de la sécurité sociale et le tableau n° 42 des maladies professionnelles annexé au décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946, dans sa rédaction alors applicable