, a justifié sa décision sans méconnaître les textes précités ; Qu'ainsi les moyens ne sont pas fondés ; Sur le troisième moyen de cassation proposé par Ismaël X... et pris de la violation des articles

SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, L'Urssaf [Localité 3] se désiste de son appel.

1341 et suivants, 1985 du Code civil, 405, 406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

le fonds servant est celui cadastré EX 400, que pour la parcelle EX 402 le fonds servant est celui cadastré EX 401 et qu'enfin pour la parcelle EX 403, le fonds servant est celui référencé EX 402.

LES DEUX AUTRES PARCELLES PORTANT LES NUMEROS 403 ET 408, DONT ELLE AURAIT ETE EXPULSEE PAR VOIE DE FAIT SANS AVOIR PU RECOLTER CE QU'ELLE AVAIT SEME ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

406 A, II, 2 du code général des impôts, alors applicable ; qu'à la suite d'un contrôle, l'administration des douanes lui a demandé le paiement du droit de consommation prévu par l'article 403 du même

402, 400 alinéa 5, 408, 460 du Code pénal, 437 et 457 de la loi du 24 juillet 1966, 131-2°, 131-5, 133-2 de la loi du 13 juillet 1967, 196, 197 de la loi du 25 janvier 1985, 459 et 593 du Code de procédure

., épouse Z..., des chefs d'escroquerie et de vol, les a déboutés de leurs demandes; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

405 du Code pénal ; qu'il s'ensuit que cette énonciation ne justifie pas la déclaration de culpabilité" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal,

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

EX 402, 401 et 400 lesquelles sont grevées d'une servitude de passage pour en permettre la desserte.

, 406, 407, 408 et 409 pour une contenance totale de 4 ha 83 a 90 ca et dit que M.

X... tend à l'annulation d'une décision du préfet du Doubs en date du 26 octobre 1992 en tant qu'elle lui refuse l'autorisation de boiser les parcelles B-400, B-401, B-404 et B-405 lui appartenant, situées

405 et 408 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus

400, 401, 403 et 405 du Code de procédure civile, DONNER ACTE à Monsieur [Z] [G], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial BB AUTOS, de son désistement d'appel ; CONSTATER l'acceptation

404, 406, 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale;

400 à 405 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DÉCISION : En vertu de l'article 1er du code de procédure civile, les parties ont la liberté de mettre fin à l'instance avant qu'elle ne s'éteigne

492 à 499 du Code civil, des articles 406, 408 du Code pénal (ancien), des articles 111-4, 112-1, 314-4 du nouveau Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, de l'article 7 de la