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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
677f662ce034c1f8dc45894d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 03 Janvier 2024 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6785fda4e1c1941b1ee9809b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait
Source officielle3ème Chambre
671b357a2edfb0b58c05ecdf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement
Source officielle3ème Chambre
680c68bb230da8dfaf90c126
24 avril 2025
24 avril 2025
En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7753
4 avril 2024
4 avril 2024
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel par conclusions transmises par voie électronique le 21 février 2024 ; Que l'AGS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7755
4 avril 2024
4 avril 2024
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel par conclusions transmises par voie électronique le 21 février 2024 ; Que l'AGS
Source officielle3ème Chambre
65a0edbd5bbe450008b2cf0c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b0bda48d0ccf000877e627
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PARIS, toque : P0480 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (1 page) Nous, Françoise BARUTEL, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Karine ABELKALON, Greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6516703e788aac83189ea92b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
SUR CE Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ; Attendu que le désistement est parfait
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6628a17bb2cb67000826a5df
23 avril 2024
23 avril 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel formée par la S.A.S.U.
Source officielleChambre civile Section 2
65e2cf3f96956c000862c8b9
4 octobre 2023
4 octobre 2023
SUR CE, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e8656d26d0f8b57c3d
26 avril 2023
26 avril 2023
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de dire que chaque partie conservera
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a17d94ccdc6046d47319fbf
27 mai 2026
27 mai 2026
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de dire que chaque partie conservera
Source officielle3ème chambre A
69677c2ccdc6046d474114ea
13 janvier 2026
13 janvier 2026
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il n'y a pas lieu
Source officielleCh. civile et commerciale
69d88961cdc6046d47ba7d53
9 avril 2026
9 avril 2026
Ceci exposé, En application de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle1ère chambre civile A
6979e1a7cdc6046d47f68aef
27 janvier 2026
27 janvier 2026
en état, assisté de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/01769 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG7Y dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielleChambre de la Proximité
66a33c4702a12a235bae6eda
25 juillet 2024
25 juillet 2024
L'article 401 du même code prévoit que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67061e53fde28ee4207112c5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA société anonyme au capital de 201.596.720,00 € immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 352 406 748 dont le siège social est situé [Adresse 1] , représentée
Source officielleChambre de la Proximité
661f66102313f20008a527d3
11 avril 2024
11 avril 2024
L'article 401 du même code prévoit que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel
Source officielle3ème chambre A
67908cc61b5a79f73270546e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Présidente, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 24/07119 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4ND dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officiellePage 42 sur 4906