Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 8 — 5 septembre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 6 - Chambre 8

N° RG 21/02507 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKXY



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2021

Date de saisine : 26 Mars 2021

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° 19/06850 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 28 Octobre 2020



Appelante :

 Madame [R] [B], représentée par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513



Intimée :

 S.A.S. EPIGO, représentée par Me Grégory CHASTAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 - N° du dossier 01375





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL



(n° , 2 pages)





Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Nolwenn CADIOU, greffier,



Par déclaration d'appel en date du 8 mars 2021, Mme [R] [B] a interjeté appel du jugement du conseil de prud'hommes de Paris en date du 28 octobre 2020.



Par conclusions communiquées par la voie électronique le 4 septembre 2023, Mme [B] a déclaré se désister de son appel appel.



Par conclusions communiquées par la voie électronique le 4 septembre 2023,la société EPIGO a demandé de :

- constater le désistement de l'appel enregistré sous le N° RG 21/02507 formé par Mme [B],

- de constater l'acceptation du désistement par la société EPIGO,

- de constater le désistement de la société EPIGO de son appel incident y afférent ;

En conséquence, 

- ordonner le dessaisissement de la Cour,

- laisser les dépens à la charge de chaque partie.





SUR CE



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;



Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;



Attendu que le désistement est parfait ;





PAR CES MOTIFS



Vu les articles 400 et suivants du code procédure civile, 



CONSTATE le désistement d'appel de Mme [B], désistement accepté par la société EPIGO ;



Le DÉCLARE parfait ;



















CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;





DIT que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens engagés au jour du désistement.





Paris, le 5 septembre 2023



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état