Cour d'Appel · Chambre de la Proximité — 11 avril 2024

COUR D'APPEL DE ROUEN

Chambre de la Proximité









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





N° RG 24/00687 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSXM

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 01 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-389





Monsieur [V] [B]

Représentant : Me Jean-baptiste LELANDAIS de la SELARL JBL AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN



Madame [D] [K]

Représentant : Me Jean-baptiste LELANDAIS de la SELARL JBL AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN



APPELANTS

Monsieur [H] [Z]

Madame [W] [Z]



INTIMES







Madame GOUARIN, président chargé de la mise en état,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00687 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSXM,



Vu le jugement rendu le 1er décembre 2023 par le juge des contentieux de la protection de la chambre de proximité de [Localité 1] dans le litige opposant M. [H] [Z] et Mme [W] [P] épouse [Z] à M. [V] [B] et Mme [D] [K] ;



Vu la déclaration d'appel formée le 22 février 2024 par voie électronique par M. [B] et Mme [K] ;

 

Vu les conclusions de désistement des appelants reçues le 28 mars 2024.





MOTIFS DE LA DECISION



Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.



L'article 401 du même code prévoit que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande.



En l'espèce, par conclusions du 28 mars 2024, les appelants se sont désistés de l'appel interjeté.



Ce désistement ne comporte aucune réserve et les intimés, qui n'ont pas constitué avocat, n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande.





Il convient en conséquence de constater l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement.



La charge des dépens d'appel sera supportée par les appelants conformément aux dispositions des articles 399 et 405 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS



Le président de la chambre chargé de la mise en état,



Constate l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour par suite du désistement ;



Dit que la charge des dépens d'appel sera supportée par M. [V] [B] et Mme [D] [K].







Fait à [Localité 2], le 11 Avril 2024



Le président