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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0f7

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Stéphane Y... à 4 ans d'emprisonnement, pour vol aggravé, et l'ayant acquitté des chefs de complicité de tentative d'extorsion de fonds, d'arrestation illégale et de séquestration aggravées ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00418

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06020

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[M] [F], l'Ordre des Médecins du département du Gard ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi du 3 juin 2016 ; Vu les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06021

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05566

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

suivi socio-judiciaire, quinze ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme et quinze ans de retrait du permis de chasser ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04296

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel principal de la partie civile de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04298

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

entraîné la mort et association de malfaiteurs, à vingt ans de réclusion criminelle et l'interdiction définitive du territoire français ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04128

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

criminelle et dix ans d'interdiction professionnelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01836

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, et a ordonné la confiscation des scellés ; Vu l'appel incident du ministère public, portant sur les dispositions pénales ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01539

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

et délit connexe, à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01540

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

intérêts civils ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu l'appel incident du président du conseil départemental, agissant en qualité d'administrateur ad hoc de X...Y..., partie civile ; Vu les articles

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00625

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Z... de l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03518

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

entraîné la mort, recel pour le second, a condamné la première à vingt ans de réclusion criminelle et le second à douze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02026

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

l'interdiction définitive du territoire français, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01833

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

. ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de Paris, spécialement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01588

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01590

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01410

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01412

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01005

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Mme Drai, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle

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