16 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie : 5.

NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Par dernières conclusions n°2 déposées à l'audience du 15 octobre 2025, MCI demande à ce tribunal : Vu les articles 1104, 1219 et suivants code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile Constater

[E] la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner CGD aux entiers dépens.

1154 du code civil, il y a lieu de faire droit à cette demande ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M.

1116 et 1304 du code civil.

L.341-35 du code de la consommation.

1315, devenu 1353 du code civil, ensemble l'article L. 341-4, devenu L. 332-1 et L. 343-4, du code de la consommation. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 341-4 du code de la consommation, dans

16 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en ayant énoncé que M.

A MIS AU MONDE LE 19 AOUT 1969, UNE FILLE, PRENOMMEE STEPHANIE, QU'ELLE A RECONNUE ; QUE, LE 31 MARS 1971, ELLE A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 342 ANCIEN DU CODE CIVIL, ASSIGNE A ...

l’article 47 du code civil. ».

345, alinéa 1, du code des douanes ; Mais attendu que si les dispositions de l'article 345, alinéa 1, du code des douanes permettent à l'administration des douanes de recouvrer ses créances constatées

Elle sollicite la confirmation du jugement entrepris et réclame paiement de la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que celle de 2000 euros pour procédure abusive

Dans ses conclusions en réponse, Monsieur [F] [D] demande au Tribunal de : Vu les articles L.442-1 et suivants du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 514 du Code de procédure

Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 février 2025, la société Gan Assurances a demandé de : 'Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu l'article

700 du code de procédure civile, outre les dépens, incluant le coût du commandement.

quinquennale de l'article 2224 du code civil.

R. 341-5 du code forestier.