348-5, 345, 370-3, 370-5 du code civil. 5ème MOYEN : au motif que : La cour a cru devoir faire observer " que les époux X...

n'ayant respecté la législation applicable (arrêt, pp. 3 à 5) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, vu les articles 343 et suivants du code civil, 351 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure

du Sénégal signée le 29 mars 1974 et les articles 310-2 et 162 du code civil : 4.

348-5 du Code Civil,- il n'y a pas eu consentement de la mère biologique à l'adoption conforme à l'article 348-3 du Code Civil,- elle a été remise dès le mois d'août 1983 aux époux X...,- la fraude manifeste

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu, par une appréciation souveraine et aux termes d'une décision motivée, que le rapport invoqué par Mme X... à l'appui

575 alinéa 2, 7° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif pris de la violation des articles L. 343 et L. 344 du Code de la santé publique, 63 alinéa 2, 114

et au ministère public, les pièces à conviction et ce, en se conformant aux dispositions de l'article 341 du Code de procédure pénale " ; " alors que le procès-verbal des débats relate l'audience au

de maternité, la cour d'appel a violé par fausse application les articles 340-3 et 341-1 du Code civil ; 2 ) qu'étant en concours avec Mme Caroline X..., Mme A... et M.

344, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351, 352, 353, 382, 408, 700, 773.

121-1, 121-6, 121-7, 221-1, 221-3 du Code pénal, 347, 348, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que la cour d'assises a condamné Ayturk X... du chef de complicité d'assassinat

JEAN-YVES DIMIER, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

342 du code de procédure civile ; Réponse de la Cour 9.

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

341-5 du nouveau Code de procédure civile, à l'encontre de M.

, 344, 345, 346, 347, 569, 571, 572,- appartenant à madame Christine X... épouse Y... : une maison d'habitation sise sur la commune de LUBERSAC, ...cadastrée section BC no 67.

222-22, 222-23, 222-27, 222-28 du Code pénal, 348, 349, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger X...coupable d'agressions

, 341, 342, 343 et 360 (partiellement).

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 278 du Code de procédure pénale, de l'article préliminaire dudit Code, des articles 310 et 591 du Code