Il soutient que la proclamation de l'élection des délégués suppléants ne respecte pas l'ordre déterminé par les dispositions de l'article L. 288 du code électoral, selon lesquelles en cas d'égalité de

La commune de Saint Diery, dont la population est inférieure à 1 000 habitants, entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article L. 288 du code électoral. 4.

Il soutient que la proclamation de l'élection des délégués suppléants ne respecte pas l'ordre déterminé par les dispositions de l'article L. 288 du code électoral, selon lesquelles en cas d'égalité de

Il soutient que la proclamation de l'élection des délégués suppléants ne respecte pas l'ordre déterminé par les dispositions de l'article L. 288 du code électoral, selon lesquelles l'ordre des suppléants

B A n'a pas obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés conformément à l'article L. 288 du code électoral. Le déféré a été communiqué à M. A qui n'a pas produit de mémoire.

Elle soutient que les dispositions de l'article L. 288 du code électoral ont été méconnues. Le président du tribunal a désigné M.

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 288, L. 289 et R. 328 ; Vu le code de justice administrative

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 288 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE REMPLACE PAR L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 61 - 1266 DU 20 NOVEMBRE 1961, ALORS APPLICABLE, L 395 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Le préfet soutient que l'ordre de classement des suppléants fixé par l'article L. 288 du code électoral a été méconnu. Vu le procès-verbal des opérations électorales.