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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
677d7e54b032d83cfd3e7705
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/33363 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFXA N° MINUTE : 17 JUGEMENT Rendu le 07 Janvier 2025 Articles 233 -234
Source officielle4ème chambre Cab G
66294cd3204c0caeeb9912a4
24 avril 2024
24 avril 2024
aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article
Source officielle4ème chambre Cab G
66294cdf204c0caeeb99138b
24 avril 2024
24 avril 2024
Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article
Source officielle4ème Chambre Cab C
661d6f5f082b40ce99b67233
15 avril 2024
15 avril 2024
aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article
Source officielle4ème chambre Cab B
661d6f60082b40ce99b67301
15 avril 2024
15 avril 2024
Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article
Source officielleJAF section 3 cab 5
668839d3342d338c20d311cf
5 juillet 2024
5 juillet 2024
237 et 238 du code civil ; Déclare recevable et bien fondée la demande en divorce de Monsieur [I] [G] pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement de l’article 237 du code civil ;
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ea6d3730576e93ccbd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe, en vertu de l’article 450 du code de procédure civile.
Source officielleJAF
67ec59d3dd062d9f810e9cbc
1 avril 2025
1 avril 2025
civile ; Fixe la date des effets du divorce entre les époux au 1er juin 2019 ; Dit que chacune des parties perdra l’usage du nom de son conjoint ; Rappelle que par application des dispositions de l'article
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b1634fb9f94e984650cb73
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article
Source officielleChambre 3/section 3
65b2afa4fd6229a4e587455b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
X] [S] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 12] (Portugal) mariés le [Date mariage 1] 1993 à [Localité 14] (Portugal) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article
Source officielle4ème Chambre Cab C
661434e53bbdffcd9171a0c4
8 avril 2024
8 avril 2024
aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626592
8 janvier 1988
8 janvier 1988
au cours de l'année 1978 comme au cours des années ultéreures, dépassait le montant maximum de 500 000 F au-delà duquel le régime forfaitaire cesse d'être applicable en vertu des dispositions des articles
Source officielle2ème Chambre
69d54c82cdc6046d476fd0a0
7 avril 2026
7 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00086 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXGK JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Source officielleChambre 03 cab 02
68e88b793ea43407b9fbb7b5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 5
6973adc7cdc6046d4771d535
6 janvier 2026
6 janvier 2026
matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF
697ba0a1cdc6046d47263397
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qu'elle ne pourra donc plus l'utiliser ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur la demande des parties relative aux donations et avantages matrimoniaux ; RAPPELLE que par application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 03 cab 02
698419dbcdc6046d47f6112e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
entre les époux, en ce qui concerne les biens, au jour de la demande en divorce, RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de l'autre époux, RAPPELLE que par application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 03 cab 02
69841a51cdc6046d47f618c8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
divorce entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, au 09 février 2023, RAPPELLE que chacun des époux perd l'usage du nom de l'autre époux, RAPPELLE que par application des dispositions de l'article
Source officielleJAF
6778627ee5fcd63123334772
3 janvier 2025
3 janvier 2025
respectifs ; FIXE la date des effets du divorce entre les époux au 06 mars 2023 ; DIT que chacune des parties perdra l’usage du nom de son conjoint ; RAPPELLE que par application des dispositions de l’article
Source officielle4ème Chambre Cab C
669ff381d9953d09165b457c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article
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